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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452c
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Anne-sophie PIOFFRET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 22 Janvier 2019 Tenue par Monique DOUXAMI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02784_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 31 mars 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Xavier Lefevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163725a1cf28a447224e006
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Bailly substituant Maître Alain Sutra, avocats au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01635_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01415_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b91afcb63d827c909cad5b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
DBVL-V-B7D-QIZ6 Mme [F] [Z] C/ SA BNP PARIBAS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2023 à : Me Catherine PENEAU Me Anne-Sophie
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899c
1 avril 2025
1 avril 2025
Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60323b01bbe625714317cc2f
22 mars 2018
22 mars 2018
Greffier, lors des débats : Mme Sophie LARDOUX ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034735d9186506172addf75
7 décembre 2016
7 décembre 2016
substitué par Me Elise MIALHE, avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-sophie
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d9
4 mai 2022
4 mai 2022
La Cour de cassation a énoncé au visa de l'article L. 110-4 du code de commerce que : Il résulte de ce texte que la prescription d'une action en responsabilité court à compter de la réalisation du dommage
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696956
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[B] [C], juriste du défenseur des droits, muni d'un mandat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f831
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 avril 2023 et l'affaire a reçu fixation pour être plaidée à l'audience de circuit court du 19 avril 2023.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61634cf61c666ce2d9a48d4f
12 mai 2011
12 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre commerciale
64af9906049d5c05db173215
12 juillet 2023
12 juillet 2023
du contrat, deux mois durant la deuxième année, trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d62788aac83189ea17d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officielle13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358b
11 décembre 2018
11 décembre 2018
son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie C..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e625
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officielleChambre Sociale
65b36d028c0355000835f731
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 18/02650.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73824fe80209b32d2c3
7 juin 2018
7 juin 2018
comparant en personne, assisté de Me Anne-sophie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE SA AXA FRANCE IARD 313 terrasses de l'Arche [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE
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