Sur l'acceptation de dons en argent ou nature L'article 9 du contrat de travail dispose que la salariée'«''s'engage particulièrement à être ponctuelle''» et à respecter l'interdiction «''d'accepter

; 2° À la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent."

; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent. 19.

inéluctable de la disparition des laboratoires de photos en soutenant qu''il est déjà constaté que la clientèle des possesseurs d''appareils numériques remplace celle des possesseurs d''appareils argentiques

épouse d'Eugène Y... , Martine Y... leur fille, et Joseph X..., époux séparé de biens de la précédente, Eugène Y... a, entre autres mesures, fait donation en nue-propriété à sa fille d'une somme d'argent

commune de Besançon a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges, Fontaine Argent

que l'administration fiscale est informée dans les conditions prévues aux articles L. 82 C, L. 101 ou L. 135 L du livre des procédures fiscales qu'une personne a eu la libre disposition d'une somme d'argent

Exposé : Par arrêté du préfet de Seine et Marne du 28 novembre 2012, les acquisitions foncières par la commune d'Argentières (77), en vue de la réalisation sur son territoire d'une station d'épuration

né le 19 Juin 1978 à SFAX (TUNISIE) demeurant... 83460 LES ARCS SUR ARGENS Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître REYNAUD DAUTUN, avocat au barreau

méconnaît les dispositions de l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît le règlement de la zone bleue du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de l’Argens

L'article 860-1 ajoute que le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant.

née le 07 Mai 1957 à ARGENTRE DU PLESSIS (35370) ... 35370 ARGENTRE DU PLESSIS ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et avocats plaidant, Me BAGLIONE-SIMON, FAITS ET PROCÉDURE

La commission rappelle, qu’en application du 5°) de l’article 3 du code des marchés publics, les contrats qui ont pour objet des services financiers relatifs à des opérations d’approvisionnement en argent

CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure Par acte en date du 16 mars 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a consenti à la Sarl Argelec un prêt professionnel n°00000325902

l'article L 622-21 du code de commerce selon lesquelles le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice tendant notamment à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Je vais demander à ma famille de m'envoyer de l'argent pour repartir. Je quitte la France dès le jour où j'ai reçu l'argent.

N'est pas indéterminée, quel que soit le fondement allégué, une demande tendant à l'allocation d'une somme d'argent dont le montant est précisé.

- PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Saisi par Mme [I] [D] par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2023 qui arguait avoir consenti un prêt d'argent

précisé en première page : "Votre numéro personnel le 26 566 17 a bel et bien été tiré au sort le vendredi 26 avril et vous avez gagné le plus gros chèque possible à ce grand jeu MFD, pour recevoir l'argent

et 2002, par jugement du 28 septembre 2005, Philippe X... était condamné du chef de diverses infractions, dont des escroqueries au préjudice de plusieurs victimes, portant notamment sur des sommes d'argent