Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02395_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835150876004f131a6150
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par dernières conclusions du 19 avril 2021, Mme [I] [F] a demandé au tribunal sur le fondement des articles 1231-1, 1240 et 1241 du Code civil et L131-19 et suivants du code monétaire et financier de :
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784b2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Article 2 : Le point 50 de l'arrêt de la Cour n° 21PA05112, 21PA05120 du 28 décembre 2023 est modifié et complété comme suit : "50.
Source officielle3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2938
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[D] à verser au le syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a51
12 avril 2024
12 avril 2024
non comparant MDPH DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
du service départemental d'incendie et de secours du Gard la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603288c82a1d73bc65be9825
15 janvier 2018
15 janvier 2018
[Localité 3] Défaillante, régulièrement avisée le 21 avril 2016 par procès-verbal de remise à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
R. 181-50 et R. 514-3-1 du code de l'environnement et L. 242-1 et L. 242-3 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il a pour objet de retirer une décision explicite créatrice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
905 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04897_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
631addcef575634f1371ec4a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] une indemnité de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00530_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e1
14 juin 2012
14 juin 2012
; qu'en effet il convient de constater que les dernières conclusions de Madame [E] [E] visent les articles 678,675, 666 et 1382 du Code civil, et l'article L. 480.13 du code de l'urbanisme
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc827876e75543d1c678
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] sur le fondement des articles L. 452-1 et L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale au titre de son accident du travail du 9 octobre 2019 et notamment des indemnisations complémentaires à venir, de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre sociale
6a226147cdc6046d47390d65
4 juin 2026
4 juin 2026
50-0 et 102 ter du code général des impôts.
Source officiellePage 28 sur 835