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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd5b
2 octobre 2025
[R] [Z] et Mme [G] [U] à payer à la commune de [Localité 6] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné solidairement M.
2ème Chambre civile
635b71a9b201587f74be018f
27 octobre 2022
2293 du Code Civil et l'article L. 313-22 du Code Monétaire et Financier, Vu les articles 2290 et 2036 du Code Civil, - CONFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté la société le CREDIT LYONNAIS de
Chambre 4-3
69f44e1fcdc6046d472f6587
30 avril 2026
CONDAMNER Madame [R] [U] à payer à la Société [2] la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.».
Cour d'Appel
Monsieur Frédéric X... Madame Isabelle Y... épouse Xc/Maître Christian Z
6253cd24bd3db21cbdd92645
10 juillet 2015
U. R. L.
Chambre 1-11 OP
63d0d55281a7b805de12b3c8
24 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Il n'est justifié d'aucune cause d'irrecevabilité du recours exercé conformément aux conditions prévues par l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd60
3 novembre 2015
Vu les conclusions transmises le 20 février 2015, par Monsieur [A] [U] et Madame [X] [U] et leurs conclusions récapitulatives du 27 août 2015.
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43167
27 janvier 2025
et la SAS 'Label Provence Nature'; - Condamner Mme [U] à lui verser la somme de 3000 euros pour procédure abusive au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Condamner Mme [U] à lui
Pôle 4 - Chambre 10
65b3687e8c0355000835f509
25 janvier 2024
, organisme ou producteur de produits de santé mentionnés à l'article L.1142-14 du code de la santé publique.
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f0b
4 juillet 2024
[I] avait parfaitement connaissance de tous les documents relatifs à la société CN Bat, comme cela est relaté dans le procès-verbal d'assemblée générale du 27 mars 2019 ; en application de l'article L
Pôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a4
1 juillet 2010
l'article 28 du code civil; Vu les conclusions du 19 octobre 2009 du ministère public tendant à la confirmation du jugement et à la transcription de la mention prévue par l'article 28 du code civil
Chambre 3-3
66878c7f05d6f7f678d48d28
[E] [U] à payer la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09d8cdc6046d47d3aa1b
1 avril 2026
Se prévalant des articles L.443-2 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, M.
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016924
22 octobre 2025
700 du code de procédure civile, - assortit ces sommes des intérêts au taux légal d'après les dispositions de l'article 1231-7 du code civil, - ordonné la remise à Mme [CY] [U] par la société GE Link
CHAMBRE SOCIALE A
6162d67aa2a5768a176c561b
10 septembre 2012
[L] [U] a été hospitalisé à deux reprises. Son affection a été reconnue comme maladie professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie par décision notifiée le 27 mars 2012.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234bcabb01020428b8f6
29 mai 2020
R] [U] de la demande de dommages et intérêts correspondante, - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - Débouté Monsieur [R] [U] de sa demande de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure
4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de81a1
Elle soulève la prescription de l'action en recouvrement par application de l'article L 244-3 du code de la sécurité sociale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
Aux termes de l’article R. 123-11 du code de l’urbanisme, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 : « Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. / Les documents graphiques
Chambre 1-11 référés
627a00d6dd6bd9057dc56bc8
9 mai 2022
[D] comme expert judiciaire ; ce dernier a établi son rapport d'expertise le 27 janvier 2021.
Chambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17f
27 avril 2023
ordonné la capitalisation des intérêts, conformément à l'article 1343-2 du code civil, * condamné Madame [U] [N] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre sociale
652a30677ed1ea831811245f
12 octobre 2023
L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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