LECLAINCHE, avocat au barreau des DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD

en date du 23 janvier 2019 ayant son siège social 100 rue Pierre Dubois - Immeuble Trade Center - 3ème Etage 59500 Douai représentée par Me Manuel de Abreu, subsitué à l'audience par Me Goeffrey Bajard

12 MARS 2013 APPELANTE : [N] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne,,assistée de maître sébastien BALLOCH, avocat au barreau de LYON ( SELARL Malika BARTHELEMY -BANSAC

représentée par Mme ANDRIAMAMPIANININA, liquidateur amiable 63 boulevard Frédéric Arnaud 09200 ST GIRONS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la BARAT-BALARD

Le centre national de recherche scientifique a entrepris la construction et l'aménagement d'un bâtiment dit " A chimie Balard Recherche " à Montpellier.

Monsieur [F] [O] né le 21 Juin 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa COLLIN de la SCP COLLIN, avocat au barreau de LAON Plaidant par Me BAUJARD

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.

Doute sur une lésion de la jonction chondro-labrale antéro-inférieure évoquant une lésion de Bankart fibreux' et qu'il est fait état d'une capsulite.

823 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 688 substitué par Me Anne BAUJARD

au barreau de RENNES ET : Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [R] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Novembre 2017 APPELANTE : SA SIRA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Virginie BAUJARD

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 21 Juin 1973 à FIRMINY (42700) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BAUJARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nadjat

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Mme B D C et les observations de Me Véronique Lesson, représentant la maison de retraite départementale de l'Aisne.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François Ségard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.