Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7b4
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[C] [N] le bénéfice à compter du 1er avril 2018 d'une retraite personnelle d'un montant brut mensuel de 1 429,24 € (base annuelle 17 150,88 €) calculée sur la base d'un salaire de base de 34 720,24 €,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643a42b1d83dbd04f5fb2a8c
14 avril 2023
14 avril 2023
du tribunal, statuant à nouveau, prononcer la liquidation de la SCI [U] sur la base du protocole d'accord conclu le 2 août 2012 et ce conformément à l'accord trouvé par les parties à la barre, confirmer
Source officielle17e Chambre B
6162f6e9b807dfe813d296a9
15 mai 2012
15 mai 2012
Il expose que, lors du tractage de l'avion, la barre de tractage s'est cassée, que l'avion bloquait alors les voies de circulation et que la tour de contrôle exigeait que l'avion soit déplacé au plus vite
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d14
13 novembre 1998
13 novembre 1998
décembre 1994, Maître LECOCQ, huissier de justice, indique que la manège possède des pare-botte tout autour à l'exception d'une ouverture vers une carrière, qui est simplement fermée à l'aide d'une barre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163820e96ce96677bf0fde9
10 juin 2010
10 juin 2010
[U] ; Vu les conclusions déposées le 4 décembre 2009 et soutenues à la barre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a95
6 janvier 2006
6 janvier 2006
480 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze 97400 SAINT-DENIS représenté par Me Philippe BARRE
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a96
6 janvier 2006
6 janvier 2006
2004 enregistrée sous le numéro 04/483 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ... représenté par Me Philippe BARRE
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a97
6 janvier 2006
6 janvier 2006
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... 4, rue Amiral Lacaze 97400 ST DENIS représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : SCI NEPTUNE 38, rue de l'Océan
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a98
6 janvier 2006
6 janvier 2006
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... 4, rue Amiral Lacaze 97400 ST DENIS représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : La S.C.I LES COCOTIERS 38, rue
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a99
6 janvier 2006
6 janvier 2006
DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ... représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : LA S.C.I SANTA APOLLONIA ... représentée par la D... B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89190
12 octobre 2006
12 octobre 2006
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 Septembre 2006 ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bb
4 mars 2008
4 mars 2008
Me COURANT,4, allée Yves Montand-13100 AIX EN PROVENCE Monsieur LABONNE, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions ; Maître COURANT, avocat de la partie civile, présent à la barre
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf6
4 mars 2008
4 mars 2008
aux verres par une tige plate descendant de chaque côté du pont jusqu'au niveau des plaquettes; cette monture en demi-cercle ne sertit pas les verres, elle est décalée sur l'avant des verres, - une barre
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278c
5 mars 2015
5 mars 2015
née le 20 Octobre 1930 à DEUIL-LA-BARRE (95170) demeurant ...-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd64cdc6046d47896a8e
16 avril 2026
16 avril 2026
en qualité de séquestre pour le compte de la SCI Brayan-Adam, en tout état de cause, débouter la SAS Roxane Barde-Dehenry Notaire de toutes ses demandes, condamner la SAS Roxane Barde-Dehenry à payer
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd1
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Alain X... et la SCI du Rû de Baâle aux dépens, - condamné in solidum M. Alain X... et la SCI du Rû de Baâle à payer aux époux A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
26 février 2015
adressé immédiatement après et l'hypothèse selon laquelle il « aurait lui-même eu un accident est totalement farfelue », une fuite importante de gasoil et les défauts constatés sur les silentblocs, la barre
Source officielle1ere Chambre Section 2
686f4a0f1cd28a275e6bd941
22 août 2024
22 août 2024
[V] et Mme [E], - préalablement, ordonné la licitation du bien immobilier situé à [Adresse 10], à la barre du tribunal judiciaire, sur une mise à prix de 412.000 euros abaissable d'un quart puis de moitié
Source officielle1ère Chambre
65aa22f7a34ad100085818ad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add056
28 janvier 2016
28 janvier 2016
La société Vigilis au soutien de son appel fait plaider , par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre, l'infirmation du jugement aux motifs que la preuve du fait
Source officiellePage 28 sur 1193