Ceux-ci ont consisté en l'implantation, sur les parcelles de Mme F, d'une canalisation et d'un regard d'eaux pluviales, ainsi qu'en la transformation d'une mare en bassin de rétention.

Or, il ressort des pièces du dossier que les populations des bassins de vie d'Alès et de Bagnols-sur-Cèze devraient, en l'absence d'une activité de chirurgie cardiaque, effectuer un trajet de plus de 45

d'une copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le contenu du rapport annuel du délégataire du service public de l'eau potable de la communauté d'agglomération du Bassin

[B] ont consisté, après le dépôt de la membrane en PVC à l'intérieur de la piscine appartenant à Mme [R], en l'application d'un enduit d'étanchéité Sika après dressage des murs et fond du bassin.

Le Tribunal constate que le revêtement des sols des plages et des bassins était conforme à la norme PN 18, que la société des Thermes de BALARUC-LES-BAINS avait reçu toutes les autorisations administratives

pas facturés) ; Attendu que les époux X... se plaignent du défaut de niveau de la piscine ; que l'expert répond indirectement à cette question en relevant qu'il n'a pas constaté de déformation du bassin

Elles sont dues aux tassements différentiels du sol entre la partie amont et la partie aval du bassin qui n'ont pu être compensés par la raideur insuffisante de la structure.

L’arrêté contesté mentionne les textes dont il est fait application, notamment les articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de l’urbanisme et le plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant

parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly et de la commune de Fontenay-Saint-Père, d'autre part, a ordonné une expertise aux fins de définir le bassin

Il ressort de cette étude qu'elle a été réalisée sur le bassin versant du Vallat dit de D, d'une surface de 111 hectares et que le débit centennal à l'exutoire de ce bassin versant a été estimé à 12 m3

collectivités territoriales que les articles 4 des règlements des zones 2U1 et 3U1 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier, en ce qu'il autorise la réalisation au sein du Parc Montcalm d'un bassin

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du document intitulé " Etude diagnostic de lutte contre le ruissellement et l'érosion sur le bassin versant de la Trie " et établi par la

étant précisé qu'en raison des dispositions liées à la crise sanitaire la période d'astreinte était suspendue entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus concernant l'obligation d'agrandissement du bassin

Il résulte des débats, que le gros oeuvre de la piscine a été réalisé par Monsieur [P], les travaux de plomberie par la société TOPETRA et le revêtement polyester du bassin par la société Mecanoplast,

MEDIAPOST a signifié à sa salariée qu'elle devait prendre la même fonction "sur le bassin Auvergne" (départements 03, 15,19,23,43,63,87) à compter du 27 septembre suivant.

Le 27 mai 2003, les acquéreurs ont adressé un courrier aux vendeurs faisant état de « grosses réserves au sujet de l'étanchéité du bassin » puis ont sollicité par voie de référé, la désignation d'un expert

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Basile François Y... ...

L'expert a constaté un développement prématuré et généralisé de la rouille sur la structure métallique ainsi que le sous-dimensionnement de la structure métallique supportant les bassins et les rochers