A cette occasion il a aussi indiqué que son frère Zoubiadullah C, né le 8 janvier 1997, séjournait alors à Belgrade (Serbie).

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUL Jugement (N° 22/01267) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/147 N° RG 22/04949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSH Jugement (N° 21/02601) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute electronique : N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7KT Jugement (N° 21/06912) rendu

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/400 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJMG Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt (N° 19/3048) rendue

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/131 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5RX Jugement (N° RG 22/0210) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/5 N° RG 23/04711 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5Q Jugement (N° 21/06916) rendu

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE :23/141 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE2Q Jugement (N° 20/01766) rendu

Monsieur CHELLE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PAGE et en a rendu compte

Peuple Français COUR D'APPEL DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/27 N° RG 22/03229 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL3M Jugement (N° 20/02581) rendu

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7R Ordonnance (N° 24/01747) rendue

[O] [U] épouse [X] c/ [D] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

avocat au barreau de GRENOBLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 Mars 2025 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le

3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme BELLOUARD-ZAND

D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/161 N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJV Rectification d'erreur matérielle sur arrêt (N° 23/2620) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/317 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ42 Jugement (N° 21/03067)rendu

Julien Yvon Y... ... 30127 Bellegarde défaillant SARL ERIC EVENEMENT VOTRE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège ... ... 20009 Ajaccio défaillante

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 8 mars 2024, le tribunal judiciaire de Lille a : - débouté M.

Représentés par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de Pau sur appel de la décision en date du 08 NOVEMBRE 2022 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU RG : 2021005020

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** minute électronique N° RG 25/03217 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIJZ Ordonnance (N° 25/00370) rendue