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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
68e7418dac880aa7ee21f31a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 17 octobre 2024, Monsieur [K] [T], la société de droit belge ANTAREM CONSEIL, la société de droit luxembourgeois HOCHE PARTNERS ENERGIES ont formé un recours à l'encontre des opérations de visite et
Source officielle12e chambre section 2
6035fba4df2f8560f032f44a
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Par arrêt du 21 janvier 2010, la cour de cassation belge a rejeté le pourvoi de la société ECS.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01687_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle précise que les autorités belges ont accepté leur responsabilité par accord du 7 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
645c88709925b3d0f8f8f436
3 mai 2023
3 mai 2023
Grande Instance d'EPINAL, R.G. n° 19/02007, en date du 30 décembre 2021, APPEL PRINCIPAL / INTIMEE SUR APPEL INCIDENT : Société KANTOOR [D] BVBA, société privée à repsponsabilité limitée de droit Belge
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da302
4 avril 2023
4 avril 2023
MEMPHIL, avocat au barreau de PARIS ; et Me Tarcile Gaëlle TANG, avocat au barreau du CAMEROUN DEFENDEURS AU RECOURS : CREDENDO EXPERT CREDIT AGENCY établissement public autonome de droit belge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
preuve du caractère exagéré des suppléments d'impôt sur le revenu mis à la charge de son foyer fiscal ; - un faisceau d'indices concordants, dont certains ont été recueillis auprès des autorités belges
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de la remettre aux autorités belges
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6688de61676b73dd81b97196
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA PALM, représentée par Me Stéphanie BELLIER de la SELEURL SELARLU SBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0693 Intimée : S.A.
Source officielle1° Chambre B
60328fbd2f8034045431417b
9 janvier 2018
9 janvier 2018
[P] n'a pas honoré sa belle-mère d'une réponse ; Attendu que le 12 mars 2012, le conseil de Mme [G] adressé un courrier de mise en garde très explicite, sur le fondement du « contrat synallagmatique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C D et Mme B D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa5
5 octobre 2020
5 octobre 2020
CONDAMNÉ La Bella Casa, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme O...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01697_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le 15 avril 2024, le préfet a saisi, sur le fondement de l'article 12.4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, les autorités belges d'une demande de prise en charge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02412_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités belges responsables de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb47f32b7c38854c3010
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Par requête du 18 avril 2011, Madame [K] a saisi la juridiction belge d'une demande en divorce. Monsieur [V] a saisi de son côté le juge anglais d'une demande en divorce le 5 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba1
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Il est par ailleurs connu des autorités belges pour avoir été contrôlé en Grande-Bretagne en août 2006 en possession de 57 000 livres sterling dissimulé dans des paquets dans la cabine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Mme Y... soutient que l'accalmie avec la belle-mère de A... peut être de courte durée au regard de l'historique de la situation et des traumatismes que l'enfant a pu vivre précédemment.
Source officielleChambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0ea4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par acte d'huissier du 4 février 2022, Mme [S] [T] a fait assigner sa belle-fille Mme [L] [T] épouse [E] en remboursement de diverses sommes, expliquant notamment avoir souscrit ces emprunts pour le compte
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b427
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Carlier n'a pas respecté la priorité de passage qu'elle devait aux usagers de la rue du Pan et est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par Monsieur Sébastien E..., de nationalité belge
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d1
9 avril 2015
9 avril 2015
(belle-mère) demeurant... Non comparante LE MINISTERE PUBLIC représenté par M.
Source officiellePage 28 sur 356