Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 2] 1949 à [Date naissance 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU assisté de Me Jean-Pierre MERLE

CREDIT LYONNAIS reconnaissait l'application de la loi SCRIVENER du 10 janvier 1978 et la déchéance du droit aux intérêts, - condamner la SA CREDIT LYONNAIS aux dépens lesquels seront recouvrés par la SCP MERLE

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, eu égard aux frais irrépétibles que la Société REFITEC a dû engager dans cette procédure, le condamner aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP MERLE

la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAGRANGE-MARGUERIT- BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE D Venant aux droits de la société E représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Mme [W] SARL PARISUD représentée par la SCP [C] [F]-[E] [M] C/ SCI HERA représentée par la SCP [L] [K] [T] SAS SPIRIT ENTREPRISES SO représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Société ROQUES représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C / Société SICA ALLIANCE PORC SUD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Société AGRI GERS représentée par Me Bernard DE LAMY

2008 ARRÊT No NoRG: 07/01760 Décision déférée du 18 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/003610 SERNY SAS CAP 3P représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

SAS CASTORAMA FRANCE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ SAS JESDA représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Confirmation

AIOI MOTOR & GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE L représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Patrice A...

SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAGRANGE-MARGUERIT- BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE D Venant aux droits de la société E représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Ayant pour avocat Me Julie D..., membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS, SARL L'ORCHIDEE SPA, SARL au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro

La MAIF, assureur des époux [G], a fait diligenter une mesure d'expertise amiable qui a confirmé la présence de mérule.

ARRET N° Société TIMEX GROUP C/ [Z] Société SAINT MERRI AMIENS S.A.

Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

déclaration d'appel du 12 mai 2022 APPELANT : Monsieur [P] [K], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien MERLE

DU 6 avril 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/00057 Première Chambre Première Section RM/EKM 13/11/1997 TGI CASTRES (Mme ROUGER ) M. et Mme A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / M. et Mme B S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aymeric COUILLAUD SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 01/23 - RG 22/01132 n° Portalis