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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64c
4 mars 2004
assistée de la SCPA BERNARD RAOULT & amp ; MARC DE CHANAUD, avocats au barreau de VERSAILLES. **************** INTIME Maître Annie HAUCOURT- VANNIER mandataire judiciaire 6-8 rue du Docteur Maunoury 28000
4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
et dont elle avait procédé à la dépose, faute de recevoir le règlement de ses factures ; - la décision de résiliation est illégale dès lors que la commune du Croisic l'a empêchée de procéder à la levée
Chambre Premier Président
68b285811fa9f2b1b18b0e8c
17 juillet 2025
date du 03 juillet 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Reims Comparant, assisté de Maître Brigitte BERNARD
6253ca83bd3db21cbdd8b39b
20 octobre 2004
Observation faite que le 1095è jour d'incapacité devrait se lever le 26 Novembre 2004, que depuis août 2004 l'état d'incapacité totale au travail de Mme X... est pour le moins incertain et que, de même
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557f
8 octobre 2012
Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : JD/VD APPELANT Monsieur [X] [L] [S] [C] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 21] Demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Bernard
6253cb87bd3db21cbdd8db47
5 avril 2011
SELAFA FOLLET-LELONG RIVOIRE-POLLARD prise en la personne de son représentant légal 5 place de la République 26000 VALENCE représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me David BERNARD
3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
Par deux mémoires en intervention volontaire en défense enregistrés les 12 et 29 septembre 2023, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, l'Union syndicale
63c105a7bf9fd47c90a137ff
12 janvier 2023
constitué avocat La SELARL R & D représentée par Maître [V] [X] en qualité de mandataire ad'hoc de la société Cerballiance ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard
4ème Chambre
65a0f701383a880008fd08ad
11 janvier 2024
Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 septembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
6253ca7cbd3db21cbdd8b270
13 septembre 2007
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : ... 69000 LYON et son siège central : ... 75002 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la cour assistée de Maître Bernard
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
Bernard Louis Lucien P...
Sociale D salle 2
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18 octobre 2024
AGS [Localité 4] Intervenant forcé [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2024 Tenue par Laure BERNARD
11e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29632
18 mai 2012
HANOUN, avocats au barreau de NICE INTIMES Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Bernard
6253cc5fbd3db21cbdd8feaf
26 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
6253cc93bd3db21cbdd908d4
15 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
12e chambre
6349008163d497adffda4336
13 octobre 2022
5] [Localité 2] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 19099 Représentants : Me Bernard
2ème Chambre
696a6dadcdc6046d478c5fea
15 janvier 2026
PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Bernard
Chambre civile
69720e5ccdc6046d473c1fd3
21 janvier 2026
dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège sociale est [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
6253cb10bd3db21cbdd8cc48
20 décembre 2007
75014 PARIS représenté par Me Marie-Anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 624 INTIMÉES SA CAPRON 17 / 19 rue Marius Hué 91370 VERRIERES LE BUISSON représentée par Me Philippe LEVY
Pôle 6 - Chambre 6
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11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller
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