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653 résultats pour « Bruno MOISAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

60341ebee96b690d31b3043f

Appel

1 février 2017

1 février 2017

au RCS de MELUN sous le n° 332 137 587 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6031fb977f2f1533e7dd76a2

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Représentée par Me Bruno Y... de la Z... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de K..., toque : L0050, avocat postulant Assistée de Me Véronique A..., avocat au barreau de K..., toque : A0052, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda186dbdfcd65c39a8b625

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[R] [P] Né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 20] De nationalité française Exerçant la profession de directeur d'entreprise Demeurant [Adresse 8] - GRANDE-BRETAGNE Représenté par Me Bruno REGNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fda97eba1e5dc2830fb80e9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [I] [G] [E] épouse [D] Née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94ec94c3497375a8c7bb7

Appel

26 février 2020

26 février 2020

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Henry HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque: C202 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df5ed88250d5f513dee

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

son président domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de ANGERS sous le numéro 530 364 025 Ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60354da469dd9776bacee67a

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

[G] [M] [Y] [Z] dit [J] [Z] Né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (Algérie) De nationalité algérienne Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035dedd95087b454bd27105

Appel

10 février 2016

10 février 2016

assisté de Me Jean Yves GUILLOSSON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [Z] [W], née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4](CORSE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60372c85504a040780c66192

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

représentés et assistés par Me Alain CROS, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque: PC 182 SCI JUGATH, SIRET 443 859 566 00012, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f8

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

NEMER) (avocats au barreau de PARIS, toque : R295) assistée de Maître Clotilde CHALUT NATAL (avocat au barreau de PARIS, toque : R295) [2] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627770a2bc6369e8386cf3

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627b5692e3db741f8570b3

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

représenté par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Caroline REGNIER-AUBERT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assisté de : Me Dominique GEYER (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628544c10e2193c5780a66

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

BROCAS MAFFEI en la personne de Maître Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIMES Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519bf

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

aux droits de la société MATCH.COM L.P prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (ETATS UNIS d'AMERIQUE), représentées par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b24c4abc2618d50e04d8

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

78] [Localité 88] Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] pris en la personne de son syndic le Cabinet DESLANDES [Adresse 75] [Localité 90] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

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CA

Chambre Prud'homale

69256031bbc24b0cc5e1dfc2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

STELLA IMMOBILIERE THERDONNE, RCS d'Amiens n°431384239, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 17] Représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Localité 22] Représentée par Me Laurence VOILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2453 SCI COSTE ROYALE [Adresse 16] [Localité 32] N° SIRET : 449 03 9 6 84 Représentée par Me Bruno

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd58052282

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

d'Equipements Gaziers), Immatriculée au registre des sociétés de Paris sous le n°592 065 536 Ayant son siège social : [Adresse 1]) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Bruno

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

644229e4d2fa6fd0f804043c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Madame [X] [U] représentée par sa tutrice l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'INDRE [Adresse 13] [Localité 1] Née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 15] Représentée par Me Bruno

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