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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a611

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de rappel de salaires pour novembre et décembre 2018, - 1.017,48 € brut de rappel de salaires pour janvier 2019, - 332,67 € brut de rappel de salaires pour février 2019, - 2.359,05 € brut au titre

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6d29c3df04f589a613

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de rappel de salaires pour décembre 2018, - 50 € net au titre des indemnités de transport, - 886,15 € brut de rappel de salaires pour janvier 2019, - 403,80 € brut de rappel de salaires pour février

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889d6cdc6046d47ba859e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, outre 1 547,33 euros brut au titre des congés payés afférents, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 11 604,99 euros (3 mois de salaire) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

les sommes suivantes : o 8 313,44 euros nets à titre de rappel de salaires de base du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023, o 831,34 euros nets au titre des congés payés y afférents, o 20 053,07 euros bruts

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, outre 253,63 Euros bruts au titre des congés payés afférents à titre de rappel de salaires du 17 décembre 2023 au 30 janvier 2024 ; - jugé que le Jugement est opposable à l'AGS-CGEA d'[Localité 3]

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e84

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Doit éviter le travail en hauteur et l'exposition à des niveaux de bruits supérieurs à 60dB(A).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7cfb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GIE GENAVIR prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, Avocat au Barreau de BREST

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de 6 992,40 € brut, - constater que la nullité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, - a condamné la Sas Optis à lui payer les sommes suivantes : * indemnité de préavis : 30000 euros bruts, * congés payés sur préavis : 3000 euros bruts, * rappel de salaire sur mise à pied : 2846,31

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

demandes de [Z] [U] portant sur l'année 2007 étaient recevables et bien fondées ; En conséquence, ' CONDAMNÉ la S.A.R.L WORK 2000 METALLURGIE à payer à [Z] [U] les sommes suivantes : - 5.760€ bruts

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a1a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

2011), soit une rémunération mensuelle moyenne brute de 4856,99 euros.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda365478f5dd7c70c94b46

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 100 € bruts au titre des congés payés y afférents, - 11 000 € au titre du préjudice résultant de la violation de l'obligation de sécurité, - 3 000

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a5f4b342898cdf542d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

euros outre 520,12 euros au titre des congés payés y afférents, - 11.025 euros bruts au titre de 2012 et 918,75 euros bruts au titre de l'année 2013 pour les éventuels rappels de repos compensateurs

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CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

de congés payés sur préavis : 903,16 € bruts - Rappel d'heures supplémentaires depuis décembre 2011 : 3 970,80 € bruts - Indemnité compensatrice de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires :

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CA

4eme Chambre Section 2

69df1db7cdc6046d47478e78

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -170.62 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -10237.74 euros pour dommages et intérêts pour licenciement dépourvu

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CA

Première Présidence

69fc2a54cdc6046d47e3056a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

droit à la demande de rappel de salaire pour la période 2021/2023 et pour 2024 ; - Condamné le syndicat [2] à verser à Mme [P] [W] la somme de 75,57 euros bruts au titre du paiement du reliquat de 0,5

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc65cdc6046d47571aa4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] demande en substance à la cour de : Confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Montpellier du 6 février 2024 en ce qu'il a : - Fixé son salaire mensuel moyen à hauteur de 3 508 euros bruts

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CA

Chambre 4-1

69ef2079cdc6046d47b06e9e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

III - EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER l'association [Adresse 3] à payer à Madame [F] les sommes suivantes : - 3.488,00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 348,80 € bruts au

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86134cdc6046d471996f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, outre 812,97 euros brut d'indemnité de congés payés afférents.

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CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb739cdc6046d47e8b495

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle est ensuite devenue : - suivant courrier de la société du 20 mai 2015, directrice de l'administration des grands marchés France à compter du 1er juin 2015, moyennant un salaire brut mensuel de 4.700

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