28 AVRIL 2025 Minute N° 398/2025 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTK (6 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 avril 2025 à 11h48 Nous, Cécile

B n'a fourni, devant l'OFPRA ou devant la Cour et, notamment lors de l'audience, que des déclarations très imprécises, voire convenues sur l'objection de conscience alléguée, déclarations qui n'ont, en

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut - prononcé

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - réputé contradictoire

MICCIO substituant Me Frédéric ZAJAC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165 APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Cécile

RÉFÉRÉ Ordonnance n° 30 --------------------------- 23 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00010 --------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Jean-Sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER et Maître Raymond LABRY, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Jeanne-Cécile

SURETE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne-Cécile

SÛRETÉ, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne-Cécile

SURETE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°448 549 758 [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne-Cécile

SURETE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°448 549 758 [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne-Cécile

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile

A du livre des procédures fiscales, que les services auxiliaires aux transports (manutention portuaire et aéroportuaire, entreposage notamment) ne relèvent pas du secteur des activités de services fournis

Greffier lors des débats: Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 16 Septembre 2022 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [G] [J] né le 13 Mars 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cécile

° Portalis DBVL-V-B7G-TFN4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile