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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29d098ed4b8b7546a02
8 octobre 2024
[U] [B] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Elodie MULON, avocat au barreau de PARIS, toque : R177 substituée à l'audience par Me Juliette RICHARD Défendeurs au recours,
1ère Chambre
642e6393826f3a04f521674d
4 avril 2023
Syndic. de copropriété de l'immeuble [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL LION IMMOBILIER, RCS de BELFORT sous le n°337 774 467 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Elodie
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01309_20240215
15 février 2024
B soutient que le crédit de 2 400 euros comptabilisé sur le compte courant d'associé au sein de la société Etude Foncière Bellecour, correspond à un retrait du compte courant ouvert dans la SCI Armor et
DCA_22NC01435_20240711
11 juillet 2024
donc pas pour lui un revenu mais bien une dette à l'égard de cette société, ainsi qu'en atteste au demeurant les intérêts comptabilisés, étant entendu que le droit luxembourgeois admet les comptes courants
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c40
1 avril 2004
la réclamation contentieuse formée par Jean-Pierre X... devant le tribunal administratif, si elle pouvait suspendre la prescription à l'encontre du dirigeant était sans effet suspensif sur celle courant
Chambre 4-2
6610e5da74ef9f00086f6390
5 avril 2024
11272 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES4V [B] [D] C/ SA IREM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 avril 2024 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie
66fce3f98d6ea26f688da907
1 octobre 2024
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Rendu par défaut
671894b5d8ceca1cd701925c
22 octobre 2024
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire
67ff39b8303a1b38839f7c87
15 avril 2025
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2ème Chambre
652e262692ba098318768528
13 octobre 2023
: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie
Référés du PP
697352e6cdc6046d47684f4d
16 janvier 2026
2] 1965 à [Localité 12] [Adresse 16] [Localité 8] [Localité 14] ALLEMAGNE représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, représentée par Me Elodie
Pôle 6 - Chambre 7
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10 mars 2016
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE (PC 342) substitué par Maître LE BARS Florence (PC 423) INTIMEE SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Elodie
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
Enfin, contrairement aux usages, la société MY2MI a crédité le compte courant de M.
15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5b
6 juillet 2022
courante doit être remplie 'en temps réel'.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
En dernier lieu, s'agissant des crédits apparaissant sur le compte courant d'associé de M.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddec
9 mai 2011
, APL déduite, de 228, 01 euros par mois (valeur mars 2010) en sus des dépenses de la vie courante pour un foyer composé de lui-même et de ses quatre enfants majeurs encore à charge Arthur, Franck, Catherine
6253cbafbd3db21cbdd8dff7
26 mai 2011
de l'enfant du territoire national sans l'autorisation des deux parents dés lors que celle-ci n'était pas reprise dans le dispositif du jugement entrepris et que la mère avait elle-même manifestement éludé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00215_20230301
1 mars 2023
rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes, prélevée sur son compte bancaire à la suite d'un avis à tiers détenteur émis le 26 janvier 2021, augmentée des intérêts de retard courant
1re Chambre A
60372eee036fdf0a03030ff7
26 mai 2015
ces fautes accumulées ont fait obstacle au paiement du passif et que cette circonstance a directement provoqué la perte de la participation des époux [Y] au capital social, la perte de leur compte courant
1ère chambre
DCA_21TL00760_20230608
8 juin 2023
L'article 124 du même code désigne notamment les intérêts des comptes courants d'associé. 21.
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