SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V -, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE

Suivant ordonnance du 8 octobre 2020 rendue sur requête de la sarl Opti'Cotis, le président du tribunal judiciaire de Toulouse a désigné la SCP Gachassin Lamolle Gachassin Capdeville, huissiers de justice

W] [M] né le 08 Juin 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Corinne CAPDEVILLE

[N] aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Louchet Capdeville. M [N] a interjeté appel de cette décision.

Adresse 5] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2024-002867 du 29/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître CAPDEVILLE

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

3] [Adresse 10] [Localité 6] Madame [D] [R] épouse [Y] née le 08 février 1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] Représentés par Maître CAPDEVILLE

Centre de Vacances [7] [Localité 1] représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me CAPDEVILLE, avocat au barreau de GRENOBLE,

dossier a été communiqué au Ministère Public le 15 novembre 2012 dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J], [P], [L] [W] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître CAPDEVILLE

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Sont nés du mariage de M.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, dûment habilité, domicilié ès qualités au siège social Avenue du Montpelliéret MAURIN 34970 LATTES CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL

Michel D... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC SICL et de Messieurs Niels E... et Roland F..., Gérants de la SNC SICL ... 06600 ANTIBES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES