Vu les ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cahors en date des 17 janvier et 11 juillet 2023 prononçant le maintien de la mesure d'hospitalisation sous contrainte

BR ASSOCIES C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : 19 avril 2024 à : Me Jean-Louis LAGADEC de la SELARL CABINET LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Johanna CANO

ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Anne-Marie CARO

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00399 le 3 mars 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le conseil départemental des Hauts-de-Seine, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE SEGUE LA LIMARGUE « FERMES DE FIGEAC » (SICASELI) RCS de Cahors

15/04/2022 ARRÊT N°110/2022 N° RG 20/01347 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSNW CK/KB Décision déférée du 10 Avril 2020 Pole social du TJ de CAHORS (18/00093) [M] [L]

postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAHORS

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par jugement du tribunal de commerce de Cahors du 8 octobre 2018 à l'égard de M. [H] [M].

représentées par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, substituée à l'audience par Me David LLAMAS, avocate au barreau d'AGEN APPELANTES d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS

Madame Berthe D... née le 25 février 1967 à NICE, demeurant 1460 -Route de Carros -06510 GATTIERES.

ET E., avoués assisté de la SCP HENRAS - PASQUET, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 16 Juin 2000 D'une part, ET : E.A.R.L.

Z... née le 25 Septembre 1934 à ARGENTEUIL (95100) Demeurant ... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Jean-Loup A..., avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me AZAM-SIREYJOL-JEANJACQUES, avocat APPELANT d'un jugement Tribunal de Grande Instance CAHORS

l'affaire, ENTRE : Madame Danièle X... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP LAFONT - CARILLO - GUIZARD, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance CAHORS

Rep / assistant : Me Béatrice LAUNOIS (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 2 novembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle