CONDAMNE la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE à verser à Mme [T] [M] la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Chantal

de procédure civile - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 6 juin 2012 - enjoint la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Gironde de recalculer les cotisations d'Assurance Maladie

--------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/05566 CT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

SOCIALE N° de rôle : 08/4304 Monsieur [V] [J] c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

en charge la personne malade.

de la maladie professionnelle déclarée par M.

- dire que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a respecté le principe du contradictoire.

* * * DECISION Mme [Z] [T] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (ci-après la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 57C des maladies

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- PP Le : 19 Juin 2008 QUATRIÈME CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 5922 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

* * * DECISION Mme [X] [U] épouse [D] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix Tourcoing (ci-après la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, Greffier lors des débats : Madame Chantal

Greffier : Madame Nadia Fernandez, Greffier lors des débats, Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.

Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Chantal

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Myriam GREGORI, Conseillère Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Greffière, lors des débats : Mme Chantal

INTIMEES La SAS NEO SECURITY représentée par son mandataire judiciaire, la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ASSURANCE MALADIE

[I], lui est inopposable ; D'autre part, de : - juger que la condition du tableau n°30 bis des maladies professionnelles tenant à la désignation de la maladie n'est pas remplie ; juger que la [6]