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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B... et la SCEA Château Bourgneuf B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pomerol a rejeté leur demande tendant à l
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
février 2022 et des mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et le 31 août 2023 sous le n°22DA00512, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château
Source officielleRéférés
62cfb207548bc59fcf4f0f4b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GIRARDOT INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me David JABOULAY, avocat au barreau de LYON Nous, Hélène CHATEAU, première présidente de chambre Assistée de Christian BERQUET
Source officielle2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Portalis DBVF-V-B7F-FUPZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 05 Février 2021, enregistrée sous le n° 5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cc2ffea1086acdbe41af
28 novembre 2012
28 novembre 2012
FAITS Le 3 mai 1993, l'AGOSPAP, association gérant les oeuvres sociales du personnel de la Ville de [Localité 4], embauchait par un contrat écrit à durée indéterminée [D] [K] en tant que gardien du château
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162fde13ebbdffcbea6a981
22 mars 2012
22 mars 2012
répertoire général : 11/16859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2011 -Tribunal paritaire des baux ruraux de SENS - RG n° 51-10-0005 APPELANT Monsieur [Z] [L] La Ferme du Château
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
DE BELLEFILLE Château de Bellefille 72210 CHEMIRE LE GAUDIN représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
et l'église de Puissalicon, l'ancien château de Puimisson, l'église Notre-Dame-des-Pins à Espondeilhan et le château de Ribaute à Lieuran-lès-Béziers.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 5 Mars 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d015
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Sur appel d'un jugement du Juge de Proximité de CHATEAU-THIERRY en date du 4 Mars 2008, COMPOSITION DE LA COUR STATUANT A JUGE UNIQUE lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur COURAL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de 5 km ce qui a pour effet de réduire leur visibilité ; elles n’apparaitront pas en covisibilité avec le château ; - aucune atteinte ne sera caractérisée à l’égard de la ville de Chinon et de son château
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
18 mars 2019 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit " Le Champ Ravagé " sur le territoire de la commune de Verneuil-le-Château
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ae
15 juin 2006
15 juin 2006
MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES - Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : B No RG : 7044/04 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886cc
15 juin 2006
15 juin 2006
MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES - Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : B No RG : 7044/04 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd02
29 octobre 2008
29 octobre 2008
CHATEAU C / SCP MACHOIR ET F.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
sera nettement et fortement visible depuis le portail d’entrée du château, et que les éoliennes seront en covisibilité avec le château depuis l’extérieur du village.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Guillou, représentant la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bouquin Presse et Librairie du château est rejetée. Article 2 : Les sociétés Bouquin Presse et Librairie du château verseront à la société So. Su.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A était " Château Les Coutureaux, lieudit Le Coutureau, Rouffignac-de-Sigoulès, France ".
Source officielleChambre 3-3
69f449f0cdc6046d472f1420
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/11275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKC CAISSE DE CREDIT MUTUELMARSEILLE CHARTREUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034db358ac5a305f1269356
15 septembre 2016
15 septembre 2016
La propriété viticole dénommée 'Château des Tuquets' dépend de la liquidation de M [Z].
Source officiellePage 28 sur 181