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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
66863d1bb1dbbe3bae600470
3 juillet 2024
rendue le 23 mars 2023 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (RG n°2021 3727) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addb
31 janvier 2008
Christian exerçant sous l' enseigne RD PARTNER ... 59494 PETITE FORET Représentant : Me Patrice LEFRANC (avocat au barreau D' ARRAS) substitué par Me THUILLIEZ DEBATS : à l' audience publique du
6253cd4dbd3db21cbdd92e15
28 janvier 2016
PERE & FILS dont le siège social est ZA du Theil-19200 USSEL représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 10 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE
63c8ef4adc5b777c9099313d
18 janvier 2023
le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/001171) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
6285e1886a1876057df5d5b6
18 mai 2022
2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 21/00136) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
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10 avril 2024
par le tribunal judiciaire de Clermont Ferrand (N°RG 21/02793 ch1 cab2) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
66177db4e5d80f0008c2e964
contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thiers RG N°11-22-000021 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
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18 octobre 2023
d'une décision rendue le 19 avril 2022 par le Tribunal de commerce de CUSSET (2021/00004) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
de nationalité Française née le 20 Juillet 1930 à SAINT-GENCE (87510) Profession : Retraitée, demeurant 22 rue du Theil - 87510 SAINT-GENCE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat
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4 octobre 2023
, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.
668f76e19b65e642c5878690
10 juillet 2024
Sur APPEL d'une décision rendue le 29 septembre 2022 par le Tribunal CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Chambre 4-6
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5 juillet 2019
, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
66863d1bb1dbbe3bae600474
A chaque terme de loyer, le preneur s'engageait également à verser une provision sur les charges, taxes et prestations à la charge du bail, d'un montant de 253,95 euros (comprenant les charges mensuelles
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04054_20220425
25 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, sous le n° 21MA04054, Mme A épouse B, représentée par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Chambre 4-5
5fd950d397980d39a81099eb
27 février 2020
articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE, Conseiller, chargé
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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6 septembre 2022
2022 APPELANTE : SCA [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et Me Philippe THIVILLIER
6285e1866a1876057df5d5a6
rendue le 2 octobre 2020 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2017J58) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
16e chambre
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18 octobre 2018
Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 Madame Annick B... épouse theil de nationalité
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19 décembre 2000
Monsieur RAVIGNON XY... demeurant 11, avenue de Paris - 51700 DORMANS Monsieur SERVOLIN XZ... demeurant 40, rue Vauvenargues - 75018 PARIS Madame TESSIER XA... demeurant xxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 94320 THIAIS
CHAMBRE 8 SECTION 4
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6 juillet 2023
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Marjorie Thuilliez
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