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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
18 mai 2022
née [NS], née le 12 mai 1950 à PARIS, de nationalité française, agissant à titre personnel et au titre de ses droits propres, domiciliée 52, rue des Saints Pères 75007 PARIS Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2e1
7 juin 2018
7 juin 2018
par Me Eliane X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Marie-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
9 novembre 2010
représentée par Me Bernard DE LAMY Pascal A... représenté par Me Bernard DE LAMY SARL FINANCIERE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c462
4 décembre 2007
4 décembre 2007
siège 10 Place du Trocadéro 75116 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Joël CATHERIN, avocat au barreau de PARIS, Toque L132, substituant Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c9
16 novembre 2011
16 novembre 2011
APPELANT : Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux-oniam-, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Galliéni II-36 avenue Charles
Source officielleEXPROPRIATIONS
69678866cdc6046d4742c033
12 janvier 2026
12 janvier 2026
barreau d'Amiens INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 16] dont le siège social est situé [Adresse 30] [Localité 16] ayant pour avocat postulanr la SCP PROCESSUEL représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097abf9fd47c90a13c1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CREDIT FONCIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE
Source officielle4e ch. expropriations
64a9002e03029105dbedc47e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
personne de son gérant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 et Me François-Charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SCAFOM RUX FRANCE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] Immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 821 234 887 Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88627
7 septembre 2006
7 septembre 2006
SA, 17 route de Jonzieux 43240 SAINT JUST MALMONT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Georges MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : Maître André-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58a
18 juillet 2007
18 juillet 2007
DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 06 Juin 2007, devant René SALOMON, Premier Président, Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7
10 mai 2010
10 mai 2010
née le 17 Avril 1957 à FIGEAC (46100) de nationalité française Profession : commerçante Demeurant ... 46100 FIGEAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
retirant la canalisation des eaux pluviales et en remettant en état le jardin dans un délai de deux mois à compter du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
G..., ensemble les décisions par lesquelles la ministre du travail a rejeté ses recours hiérarchiques contre ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat, pour chacune de ces requêtes, la somme
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9493f1296ea30da95a26a
5 mars 2020
5 mars 2020
Par jugement du 2 décembre 2015 la procédure de sauvegarde a été étendue à la société Financière Immobilière Bernard Tapie (ci-après [R]).
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec1cdc6046d4710b002
3 avril 2026
3 avril 2026
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Bernard SIVAN de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE timbre fiscal acquitté INTIMÉE III - M.
Source officielle3e Chambre A
5fdc642605ad3787f3d1c66b
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL SOGETRA SARL SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Charles
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
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