Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [E] [S] exerçant sous l'enseigne 'HOTEL RESTAURANT LE CHEVAL

APPELANTS Monsieur [V] [L], élisant domicile au Cabinet de Maître [C] [M] (VIGO) [Adresse 2] [Localité 2] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (92) Représenté par Me Julien CHEVAL

Mme B a indiqué, dans le formulaire normalisé de demande de permis, que le manège équestre projeté vise à lui permettre de développer son activité d'élevage ainsi que de commerce de poneys et de chevaux

d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Pompignac a rejeté sa demande de permis de construire un bâtiment pour une exploitation agricole d'élevage et entraînement de chevaux

le mardi soir et le jeudi soir, mais non pas toutes les heures figurant sur son contrat de travail ; que sa présence au centre équestre, au delà de ces horaires, est venue de ce qu'elle y avait un cheval

CCGB (CHEVAL SHOP) C/ [J] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG

décision : B N° RG 26/02395 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEMM Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEKH Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEJL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 10h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02377 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

Public Mme [H] Hop. [7] Me RUELLAN ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 31 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Isabelle CHABAL, Conseillère,

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

[J] [V], éleveur et entraîneur de chevaux, divers immeubles à usage de centre équestre situés sur le territoire de la commune de Rosay.

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - SECAF, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY

Aplus Lacanau reproche à Mademoiselle Y..., alors qu'elle était programmée pour encadrer une promenade à cheval le 29 janvier 2006, programme porté au planning du secrétariat, d'avoir au dernier moment

, les enclos et les râteliers implantés sur la parcelle cadastrée section AN n° [Cadastre 1], - supprimer les boxes et installations destinées à accueillir des chevaux dans les deux bâtiments en pierres