CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85710
15 mai 2001
date du 13 avril 2000 les opposant à leurs anciens locataires les époux Michel Y..., et qui a, notamment - constaté la nullité de la transaction passée entre les partie le 9 janvier 1998 ; - dit que le congé
1re chambre sociale
6363683c37e31b7f7444498e
2 novembre 2022
de lui allouer les sommes de 10 000€ à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de 4 367,56€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 436,75€ à titre de congés
Pôle 6 - Chambre 4
6162b2544abc2618d50e0589
9 octobre 2012
La société a mis fin à la promotion mise en oeuvre à partir du 7 mars 2008 de responsable corner Hugo Boss, statut cadre, au magasin de Galeries Lafayette de [3] avec période probatoire ; Mlle [E] a
Chambre sociale
63bfb38b5e2fbe7c90043a1f
11 janvier 2023
Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir qu'il a été embauché par la société SFN CONCEPT CORNER devenue la société SFN CONCEPT CORNER OUEST, laquelle avait une activité consistant à commercialiser
Chambre 4-3
69f44e23cdc6046d472f65bf
30 avril 2026
de 8 190,92 euros, au titre du rappel de salaire post-inaptitude la somme de 5 599,98 euros, outre 559,99 euros au titre des congés payés afférents
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
- sur l'indemnité compensatrice de congés payés : la salariée commet une erreur sur le salaire journalier de référence.
8ème chambre
6a210ce4cdc6046d47098168
3 juin 2026
Par acte du 9 octobre 2023, le bailleur a délivré à la locataire un congé pour vendre, avec effet au 14 juillet 2024. Par courrier du 15 mai 2024, Mme [I] a contesté la validité de ce congé.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb333a
3 juillet 2020
février 2016, Mme [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés
5fcaa77720ab969e4b770b28
mars 2016, Mme [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés
5fcaa77820ab969e4b770b2b
février 2016, Mme [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés
5fcaa77920ab969e4b770b33
janvier 2015, Mme [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés
5fcaa77b20ab969e4b770b3e
janvier 2015, Mr [O] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés
5fcaa77d20ab969e4b770b48
février 2016, Mr [Z] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés
2ème CH - Section 1
5fca7d4f44318a6c329c840c
29 septembre 2020
Par acte d'huissier du 17 août 2010, les époux [D] ont donné congé à effet au 31 mars 2011 et restitué les clés le 01 avril 2011.
Sociale B salle 3
69fc2607cdc6046d47e21c43
la demande au titre des indemnités compensatrices de congés payés du 15 au 31 mai 2023 il ressort des justificatifs que M.
69f2e929cdc6046d470cf7c9
29 avril 2026
conseil de prud'hommes de Perpignan qui, par jugement en date du 17 avril 2024, lui a alloué : - la somme de 1 437€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 143,70€ à titre de congés
5fcaa70ddb85f79de8cb333c
février 2016, Mr [G] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
demandes suivantes: 147 480 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse 14 784 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 1 478 € bruts au titre des congés
5e Chambre
5fdca0a2feb4e404e0f674b9
8 novembre 2018
[C] a accepté le congé de reclassement, prévu pour une durée de 12 mois à compter du 14 mai 2014.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad2d4cdc6046d47bfe170
5 mai 2026
afférents : 216,76 euros brut ; Indemnité compensatrice de congés payés de 356,79 euros ; A titre subsidiaire, Fixer le salaire brut de M.
Page 28 sur 2926