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P Corine ARSENE- HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurélia POTOT- NICOL substituant Maître Patrick TRASSARD, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement

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Cour d'Appel

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Appel

17 février 2014

né le 17 Novembre 1959 à MARSEILLE (13000) ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA et de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'Ajaccio Mme Marie Michèle

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14e chambre

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Appel

7 juillet 2022

contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 21-000012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Corinne

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1re chambre 2e section

64a50d1bb8594705dbfccd7e

Appel

3 juillet 2023

Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J060 - N° du dossier [Y] Intimés : Madame [R] [X] Madame [R] [X], demeurant [Adresse 3] ; Ayant élu domicile au cabinet de son Avocat, Maître Corinne

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

7 juillet 2022

Stéphanie THUILLIER de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 15 juin 2022 devant Madame Corinne

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Chambre 4-5

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Appel

10 octobre 2024

FONCIA LES REMPARTS (anciennement AGIRA - ADMINISTRATION ET GESTION IMMOBILIERE ROBALDO ANTIBOISE) Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au

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Chambre 1-9

65b35a201d7564000872db3c

Appel

25 janvier 2024

Janvier 1931 à [Localité 6] ([Localité 1]) décédé le 9 septembre 2022 de nationalité Française, demeurait [Adresse 2] était représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

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Chambre 4-8b

686ca82d202006593453d48c

Appel

4 juillet 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne

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Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d494

Appel

4 juillet 2025

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Chambre 2 A

671b35642edfb0b58c05eba7

Appel

24 octobre 2024

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

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Chambre sociale

65b9fb608452800008b2b86a

Appel

25 janvier 2024

Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne

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Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90345

Appel

12 décembre 2012

Michel BEAULIER, Avocat Général, Débats L'affaire a été débattue le 5 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ;

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Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90347

Appel

13 décembre 2012

Jean-Louis PAGNON ; substitut général, Débats L'affaire a été débattue le 3 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00808_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X

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Appel

10 septembre 2008

Corinne PAREDES indiquait avoir quitté le Conseil des prud'hommes à 18 heures 30 et Monsieur P...confirmait l'avoir vu quitter les lieux avant 19 heures, moment où s'est terminée l'audience se déroulant

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a644

Appel

18 décembre 2007

1992 entre Monsieur Jean X..., propriétaire viticulteur (49 parts), l'épouse de celui-ci, Madame Rosette A..., commerçante (49 parts), Monsieur Alain X..., agent immobilier (1 part) et Mademoiselle Corinne

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1ere Chambre

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Appel

7 janvier 2025

[X] [G] et la SCI Collins de l'ensemble de leurs demandes de dommages-intérêts, - débouté M. [S] [G] et M. [X] [G] de leur demande de dissolution de la SCI Collins, - condamné M.

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Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eea

Appel

1 juillet 2021

Le montant des deux offres corrigées et les notes sont proches mais l'entreprise SM2L reste la mieux disante.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01059_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

d'exploitants agricoles de Guadeloupe (JA-FNSEA 971) et Union des producteurs agricoles de Guadeloupe (UPG), avec respectivement 742 et 705 suffrages, ont obtenu deux sièges chacune et les listes Coordination

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A.S. BUSINESS INVEST, S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A

677f67b28c38f76f783033bf

Appel

8 janvier 2025

COPRIN Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 30

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