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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
677f67a98c38f76f78303353
8 janvier 2025
en 1980, être spécialisée dans les transports maritimes et aériens en provenance et à destimation de l'Extrême-Orient ; exercer les activités de commissionnaire de transport et commissionnaire en douane
3ème Chambre
DCA_22VE01925_20241107
7 novembre 2024
de retard qui font l'objet de cet avis. / L'avis de mise en recouvrement mentionne également que d'autres intérêts de retard pourront être liquidés après le paiement intégral des droits. / Lorsque l'avis
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
Puis Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Février 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
ETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112621
11 octobre 2023
Pour rappel, le FPR est un outil de travail des gendarmes et des policiers et des agents des douanes qui sert à rechercher, surveiller ou contrôler certaines personnes à la demande des autorités judiciaires
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
la société anonyme SNEF (" SNEF Connect "), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° B 056 800 659, et portant sur la réhabilitation des bâtiments K et G du site des Douanes
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c6
3 juillet 2024
Par avis du 13 février 2020, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude.
1ère Chambre
DCA_23NT00101_20231222
22 décembre 2023
Ensuite, il résulte de l'instruction que l'administration justifie de la notification à la société appelante des avis de mise en recouvrement n° 2011 11 00003 du 23 novembre 2011 (avis de réception
6253c9ffbd3db21cbdd89c8a
7 novembre 2007
avait subi plusieurs autres sinistres qui n'avaient pas été déclarés à la Compagnie d'assurances et qui avaient l'objet de réparation, les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, par lettre recommandée avec avis
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00365_20231207
7 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions, combinées avec celles de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, que l’avis d’imposition ou l’avis de mise en recouvrement par lequel l’administration porte
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04511_20230302
2 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 13 549,58 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 17 novembre 2017 et d'ordonner
6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
Titularisée en 1992, elle a été affectée au lycée professionnel Kastler, à Dourdan, puis au lycée professionnel Saint-Hilaire, à Etampes.
Chambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa70e
23 octobre 2024
[O] [E] alias [L] [V], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 21 octobre 2024 à 17h51 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01631_20230202
2 février 2023
décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 ainsi que des majorations correspondantes, d'annuler l'avis
9ème Chambre
DCA_22PA01968_20231205
5 décembre 2023
recours hiérarchique a été méconnue ; - l'administration fiscale a manqué à son obligation de loyauté en la privant de la garantie d'accès au recours hiérarchique par des manœuvres dolosives ; - les avis
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
- constater que les services des Douanes n'ont pas davantage respecté les dispositions des articles L.521-14 et L.716-8 du code de la propriété intellectuelle en ce qu'elles prévoient que la retenue
6253cc16bd3db21cbdd8f15a
29 février 2012
de nationalité Française né le 18 Octobre 1955 à SAINT BRIEUC (22000) Agent des douanes, demeurant ...-22490 PLOUER SUR RANCE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de
Rétention Administrative
6902ff1d1e4ff47a82fa33a4
28 octobre 2025
[I] [T] interjeté par courriel du 27 octobre 2025 à 16h19 contre l'ordonnanceayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
64c0b8eda67f3dd969e54fb3
4 juillet 2023
mainlevée de la rétention sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un grief ; - défaut d'habilitation de l'agent ayant consulté le SBNA; - le défaut de mention de l'heure de placement en rétention dans l'avis
DCA_23NC02080_20251016
16 octobre 2025
tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes
Chambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b6fb
9 avril 2025
En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT Laurent, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 08 avril 2025 lequel a été mis à disposition des parties
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