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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 octobre 2007
-AUCHERE " né le 23 Juin 1953 à TROYES (10000) de nationalité Française ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maurice HALIMI, avocat au barreau
6253ca98bd3db21cbdd8b7e5
8 avril 2008
née le 21 Décembre 1944 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
6253cab4bd3db21cbdd8bcdc
24 juin 2008
VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE ET DU CABARDES" prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 11170 RAISSAC SUR LAMPY représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
6253cababd3db21cbdd8bdc0
10 juin 2008
MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 30 rue Pierre Bretonneau 66832 PERPIGNAN CEDEX 9 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM
6253caf5bd3db21cbdd8c89b
L. 2A Contrôle Technique Autovision Route de Montpellier Espace Saint Paul RN 109 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DUMONTEIL-GUERIN
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25 juin 2008
Entrepreneurs 86000 POITIERS agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Guilhem
6253ca53bd3db21cbdd8aae8
25 mars 2008
qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 Paris cedex 8, prise en la personne de son Agent général Jean Michel Y... 6 rue de Dunkerque 11400 CASTELNAUDARY représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
6253cd9bbd3db21cbdd93db7
10 novembre 2017
SCI TROYON prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 433 222 981 ayant son siège au 28 rue du Mont Thabor - 75001 PARIS Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
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5 avril 2013
APPELANT : Monsieur Guy Marie X... ... 35580 GUICHEN (FRANCE) représenté par Me Valérie VADELEUX de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-France
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14 mai 2013
Deux enfants sont issus de cette union: -Louise, née le 28 février 2001, -Guilhem, né le 4 septembre 2003.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_22DA00121_20220707
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
ETRANGERS
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24 avril 2026
[V] [J] [Y] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité guinéenne Retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire LEBON, avocat
Pôle 1 - Chambre 5
69d73c4acdc6046d479b7b19
8 avril 2026
Adresse 2] Boîte aux lettres n° B02 092 [Localité 2] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Elodie DESCHAMPS substituant Me Benoît GUILLON
Pôle 5 - Chambre 1
6033e3dc60d1b3951aabb4ae
7 mars 2017
2014027464 APPELANTE SARL SOUND STRATEGY Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain DARRIERE
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
manifeste d'appréciation en ce que la décision attaquée ne lui attribuerait qu'un seul cerf, ce qui, au demeurant, est inexact dans la mesure où lui sont attribués deux cerfs, un cerf C2 et un cerf daguet
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
Guilhem ZZ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M.
1ère chambre
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12 janvier 2023
RGT C/ [H] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Guilhem NOGAREDE à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 JANVIER
3ème Chambre Commerciale
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16 avril 2024
[Localité 6]) [Adresse 1], [Adresse 1] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guilhem
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 juillet 2024
INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Johanna GUILHEM
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