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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

-AUCHERE " né le 23 Juin 1953 à TROYES (10000) de nationalité Française ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maurice HALIMI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e5

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

née le 21 Décembre 1944 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcdc

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE ET DU CABARDES" prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 11170 RAISSAC SUR LAMPY représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc0

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 30 rue Pierre Bretonneau 66832 PERPIGNAN CEDEX 9 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89b

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

L. 2A Contrôle Technique Autovision Route de Montpellier Espace Saint Paul RN 109 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DUMONTEIL-GUERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb35

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Entrepreneurs 86000 POITIERS agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae8

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 Paris cedex 8, prise en la personne de son Agent général Jean Michel Y... 6 rue de Dunkerque 11400 CASTELNAUDARY représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db7

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

SCI TROYON prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 433 222 981 ayant son siège au 28 rue du Mont Thabor - 75001 PARIS Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f1

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

APPELANT : Monsieur Guy Marie X... ... 35580 GUICHEN (FRANCE) représenté par Me Valérie VADELEUX de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ac

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Deux enfants sont issus de cette union: -Louise, née le 28 février 2001, -Guilhem, né le 4 septembre 2003.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01477_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00121_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04399cdc6046d47ccdf54

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[V] [J] [Y] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité guinéenne Retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire LEBON, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4acdc6046d479b7b19

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 2] Boîte aux lettres n° B02 092 [Localité 2] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Elodie DESCHAMPS substituant Me Benoît GUILLON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033e3dc60d1b3951aabb4ae

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

2014027464 APPELANTE SARL SOUND STRATEGY Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain DARRIERE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03668_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

manifeste d'appréciation en ce que la décision attaquée ne lui attribuerait qu'un seul cerf, ce qui, au demeurant, est inexact dans la mesure où lui sont attribués deux cerfs, un cerf C2 et un cerf daguet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Guilhem ZZ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

1ère chambre

63c1094fbf9fd47c90a13b3f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RGT C/ [H] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Guilhem NOGAREDE à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 JANVIER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52753

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Localité 6]) [Adresse 1], [Adresse 1] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb605d6f7f678d48ff0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Johanna GUILHEM

Source officielle

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