social est situé à [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON, toque 408 Demanderesses

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenna COUREAU, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille JAMI substituant Me Olivier HASCOET de la

Par jugement réputé contradictoire du 18 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a débouté la société demanderesse de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE et par Me Hubert SEILLAN, avocat au barreau de PARIS Demanderesse

de BOURG EN BRESSE sous le numéro 393 565 296, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ OYO HOTELS NETHERLANDS B.V., société de droit néerlandais [Adresse 1] [Localité 1] - PAYS-BAS Représentée par Me

Suivant un jugement réputé contradictoire du 17 mai 2024, le tribunal de proximité de Fréjus a: - déclaré recevable l'action de la demanderesse ; - prononcé la déchéance du droit aux intérêts conventionnels

situé à (33000[Adresse 3], représentée par sa gérante la SASU [Adresse 4] domiciliée en cette qualité audit siège social Représentée par Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse

- Condamner les demanderesses à l'inscription de faux au entiers dépens.

Ainsi, les titres litigieux ont toujours figuré parmi les avoirs détenus par la demanderesse jusqu'au 11 mai 2017, date de leur cession ; rien ne permet d'établir que la demanderesse n'aurait pas perçu

En effet, la société [5] est le successeur, au sens tarifaire, de la société [6] qui a employé Monsieur [O] de 1983 à 1997 ' ce qui n'est pas contesté par la demanderesse.

Condamné la Défenderesse à payer à la Demanderesse la somme de 17.500 € au titre des frais raisonnables exposés par la Demanderesse ; 4.

Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la partie demanderesse.

Ce faisant, la demanderesse conteste qu'il puisse lui être imputé un risque généré par la société [24].

Elle ajoute que les demanderesses sont mal fondées à critiquer le jugement rendu.

à lui verser 2.000 euros d'indemnité de procédure * à titre subsidiaire : -constater la connexité entre l'action de la demanderesse et quarante-huit autres instances pendantes devant le tribunal

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAYC Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2022, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere

02769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHX4 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2022, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere