COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT :

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

DIRE que la Cour de Céans n'a pas compétence pour prononcer l'admission de Madame [L] sur le fondement de l'Article 99 du Décret du 27 novembre 1991.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

La circonstance que la commune n'aurait eu connaissance que le 27 mars 2019, soit postérieurement à l'arrêté litigieux, du courriel adressé le 18 janvier 2018 par le cabinet Rigal à la société Foncia,

ARRET N° Société [5] ANCIENNEMENT 'STE [6]' C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me RIGAL Copie

Rivas, président assesseur, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2022. Le président de chambre, rapporteur, L.

X, X et X n'ont pas été intégrés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts par des « arrêtés » mentionnant leurs grades et indices « d'origine » et « d'accueil », mais par des décrets

4 et 5 du décret précité ; - en l'espèce, les tableaux correspondant aux annexes 4 et 5 du décret, dont l'omission est alléguée, concernent les travaux en cours à la date de l'assemblée générale ;

la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'une piste cyclable au bord du lac de Cazaux et à proximité du rivage

Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/01422 APPELANTE Société [2] MP : Madame CHAPOTOT NEUVILLE Sylvaine Représentée par Me Gabriel RIGAL

" et que " Dans les espaces proches du rivage, les documents d'urbanisme privilégieront les densifications à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ".

RESIDENCE RIVA BELLA Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier A02526 INTIME ----------------------------------------

mémoires récapitulatifs des 19 et 29 avril 2022, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, les consorts F et Marie-Cécile E, les consorts D et Denise B et Mme A du Rivau