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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
expert, qui a déposé son rapport le 9 mars 2023, a confirmé les conclusions de l'expertise précédente et procédé à l'évaluation des préjudices de l'intéressée.
1ère chambre civile B
6031ed6321690b265dce15a1
5 juin 2018
Ils soutiennent : - que la demande d'expertise formée pour la première fois en cause d'appel par les sociétés Gerese et J. X...
Pôle 5 - Chambre 3
61628876dafa129e399518fc
25 septembre 2013
, avocat plaidant La SNC PHARMACIE DES BELLES FEUILLES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND
8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours, DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise
2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837c8
10 avril 2025
direct au profit de la SCP Bez-Durand-Deloup-Gayet, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
Par un arrêt avant dire droit du 14 septembre 2023, la cour a ordonné une expertise complémentaire. L'expert a déposé son rapport le 2 septembre 2024.
631834330876004f131a5e6d
6 septembre 2022
Subsidiairement, concernant l'expertise ordonnée, M.
3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
mandaté par son assureur, médecin légiste expert près la cour d'appel de Paris et titulaire d'un diplôme d'expertise en accidents médicaux, tout autant spécialisé que l'expert judiciaire et son sapiteur
2ème CH - Section 1
67874f33d61a5c2f4aa366f6
14 janvier 2025
Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 13 juillet 2021.
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dec
5 octobre 2007
D'APPROVISIONNEMENTS ET D'EXPORTATION, agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant. 2 Boulevard des Bassins du Radoub 13002 MARSEILLE CEDEX représentée par la SCP BOLLING - DURAND
5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
qu'il s'agissant de sa dent n° 41, arrachée durant l'opération car elle aurait été très agitée durant l'intervention, elle aurait brisé avec ses dents la canule de Guedel () et aurait ainsi cassé sa dent
2ème CHAMBRE CIVILE
69739747cdc6046d476f5654
22 janvier 2026
Il résulte du rapport d'expertise que l'expert judiciaire, M.
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
par l'expert, de 20 000 euros au titre des souffrances endurées de 4 sur 7, de 2 500 euros au titre du préjudice esthétique temporaire qui a existé alors même que l'expert ne l'a pas retenu, de 18 200
Pôle 5 - Chambre 1
64a50cc1b8594705dbfccb67
4 juillet 2023
les vacances de la toussaint du 17 octobre au 2 novembre 2020, et les détails et plans de la solution technique proposée ; qu'il sollicite la désignation d'un expert afin de réaliser une expertise sur
2ème Chambre
69fd7ed7cdc6046d4704528f
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de ses dernières écritures, la société GAN Assurances indique se désister de l'instance en raison du dépôt du rapport définitif de l'expert.
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
Cédric X... le 14 décembre 2000 - avant dire droit sur l' indemnisation de ce préjudice, ordonné une expertise médicale confiée au docteur Daniel C....
Chambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda3d
10 octobre 2024
2019, pour faire valoir leurs droits sur une expertise rendue le 10 juin 2016, - qu'il ressort du rapport de l'expert, M.
Chambre 1-11 référés
69e1d8f1cdc6046d478a5c6b
16 avril 2026
6.500 euros en réparation du préjudice de jouissance ; 991,91 euros TTC au titre de l'intervention du plombier pour la pompe de relevage provisoire ; 3.800 euros pour les frais de relogement durant
Pôle 5 - Chambre 16
6970a4a6cdc6046d47176a89
20 janvier 2026
pour l'évaluation des dommages, expertise devant être conduite par deux experts respectivement désignés l'un par l'assuré, l'autre par les assureurs, et qu'en cas de divergence entre les deux experts,
Chambre 3 A
62848f8d498a54057d102d62
16 mai 2022
d'expertise sans qu'une nouvelle provision soit mise à leur charge, -ordonner à l'expert judiciaire de s'expliquer quant à la délimitation des parcelles et l'emplacement des bornes à implanter et de
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