Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente, Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC113 INTIMES Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 10] 1965 à [Localité 25] [Adresse 23] [Adresse 5] [Localité 14] Représenté et assisté de Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Anne FOUSSE, Conseillère GREFFIER

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 15 avenue Descartes - ZIPEC 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel

TARN COMPTA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat postulant au

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller

des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.

[F] [Z] - S.A. [12] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire

DBVH-V-B7H-I5MH AB TJ DE CARPENTRAS 07 juillet 2023 RG : 22/01491 SARL MARCASSUS SPORT C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Emmanuelle

général : 06/04308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème chambre 1ère section - RG no 03/12666 APPELANTE Madame Marie-Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle

VIMONT, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL CABINET PARISIEN D'ADMINISTRATION DE BIENS - CPAB [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel PIERRAT de la SELARL CABINET PIERRAT

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCYU ORDONNANCE Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Emmanuel

par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Madame [X] [Z] veuve [D] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle

chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Madame Emmanuelle

2ème chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/08827 APPELANT Monsieur Patrick X... ... représenté par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Emmanuel