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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6979e312cdc6046d47f6aebe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] non constituée Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350a0
11 octobre 2025
11 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350a6
11 octobre 2025
11 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350ac
11 octobre 2025
11 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa6c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
constitué DEFENDEURS A LA RECTIFICATION D' ERREUR MATERIELLE Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 19] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Me Fanny
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697b00c6cdc6046d4710b367
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Localité 7] sous le numéro 681 980 033 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 avocat postulant et par Me Fanny
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acc43cdc6046d47b5e429
23 avril 2025
23 avril 2025
cette qualité au siège - [Adresse 9] [Localité 5] [Adresse 10] Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Fany
Source officielleChambre des Etrangers
62e8bea44f6d33e2e97f0a60
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929307
4 janvier 2025
4 janvier 2025
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd92930f
4 janvier 2025
4 janvier 2025
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929311
4 janvier 2025
4 janvier 2025
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd92931b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f4b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 27 juillet 2020 à 11h49 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielle1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f88
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Novembre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mickael LOVERA de la SELARL SELARL TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE et plaidant par Me Fanny
Source officielle2e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Fanny
Source officielle2e chambre civile
663089790316960008413519
25 avril 2024
25 avril 2024
Nathalie JOUKOFF, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [G] [P] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e0316960008413572
27 avril 2024
27 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841357e
27 avril 2024
27 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413580
27 avril 2024
27 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a8892c83ef59be5951
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] Non constituée L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS Situé [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Fanny
Source officiellePage 28 sur 160