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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63d22ac09b3c8605deec216c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dit qu 'à défaut de paiement d'une seule de ces échéances à son terme, le créancier concerné pourra rependre son droit de poursuite un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8c3cdc6046d4787ba8a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu le jugement rendu le 18 septembre 2025 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand entre La SA BNP Paribas d'une part et Mme [R] [G] née [J] et M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69707c00cdc6046d471354d8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

APPELANTE ET : Mme [Y] [H] [I], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, [P] [H] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Mme [M] [H] [I], [Adresse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04532_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... a fait l’objet en France et a, par suite, suffisamment motivé son jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bd1da31367c908eb873

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[R] [S] sous la forme juridique d'une « affaire personnelle commerçant », et que celui-ci avait « souhaité modifier en 2017 la structure de son entreprise », substituant alors la SASU Transports [R] [S

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8582bcdc6046d4718c028

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00665 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01016_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le préjudice économique subi par une personne du fait du décès d'un membre de son foyer est constitué par la perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à son entretien, compte tenu de ses propres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

attaquée en date du 14 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04 / 1005 ENTRE : Mme Chantal X... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5129ffd2adfff4f398

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 INTIMEE SCI LA VARENNE [Adresse 1] [Localité 2] DEFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00297_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

moral, 50 000 euros en indemnisation de l'atteinte à son droit moral sur son œuvre et 50 000 euros au titre de la cession de ses droits patrimoniaux sur cette dernière, préjudices consécutifs à la résiliation

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e00f075782d5f060bb547

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 10] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02049 Arrêt rendu le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

668f76e19b65e642c5878690

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MB IMMO immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 830 900 544 dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd31

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le solde des congés payés dû par son employeur depuis son arrêt maladie s'établit comme suit: - pour la période ouverte entre le 1er juin 2012 au 31 mai 2013, elle disposait d'un solde de 4 jours de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129d656d26d0f8b57f6c

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[K] ne pouvait pas obtenir de caution bancaire pour financer son acquisition.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365da

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02413 Arrêt rendu le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa2acdc6046d4756c994

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02246 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7efa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[G], domicilié es qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Emilie PANEFIEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Mme VALLEE, Conseiller en son rapport, après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ee

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

LEIBER, Président, en son rapport.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05131_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

3D 10cm), l'UO1-2 (Initialisation Socle 3D 5cm), l'UO5-1 (Nouveau Socle 3D 10cm), l'UO5-2 (Nouveau Socle 3D 5cm) et l'UO8 (Calcul Ortophoto 3D), pour la société Luxcarta Techology, l'UO2 (Initialisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03966_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

réserve des droits à indemnité de son cocontractant.

Source officielle

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