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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63d22ac09b3c8605deec216c
25 janvier 2023
Dit qu 'à défaut de paiement d'une seule de ces échéances à son terme, le créancier concerné pourra rependre son droit de poursuite un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé
Chambre Commerciale
6a0fe8c3cdc6046d4787ba8a
21 mai 2026
Vu le jugement rendu le 18 septembre 2025 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand entre La SA BNP Paribas d'une part et Mme [R] [G] née [J] et M.
Chambre pôle social
69707c00cdc6046d471354d8
20 janvier 2026
APPELANTE ET : Mme [Y] [H] [I], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, [P] [H] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Mme [M] [H] [I], [Adresse
4ème chambre
DCA_24PA04532_20251128
28 novembre 2025
A... a fait l’objet en France et a, par suite, suffisamment motivé son jugement.
1ère Chambre
63c79bd1da31367c908eb873
17 janvier 2023
[R] [S] sous la forme juridique d'une « affaire personnelle commerçant », et que celui-ci avait « souhaité modifier en 2017 la structure de son entreprise », substituant alors la SASU Transports [R] [S
69e8582bcdc6046d4718c028
21 avril 2026
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00665 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
Le préjudice économique subi par une personne du fait du décès d'un membre de son foyer est constitué par la perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à son entretien, compte tenu de ses propres
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e1
29 juin 2006
attaquée en date du 14 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04 / 1005 ENTRE : Mme Chantal X... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f398
12 octobre 2022
MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 INTIMEE SCI LA VARENNE [Adresse 1] [Localité 2] DEFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
moral, 50 000 euros en indemnisation de l'atteinte à son droit moral sur son œuvre et 50 000 euros au titre de la cession de ses droits patrimoniaux sur cette dernière, préjudices consécutifs à la résiliation
695e00f075782d5f060bb547
6 janvier 2026
[Adresse 10] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02049 Arrêt rendu le
668f76e19b65e642c5878690
10 juillet 2024
MB IMMO immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 830 900 544 dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd31
27 avril 2023
Le solde des congés payés dû par son employeur depuis son arrêt maladie s'établit comme suit: - pour la période ouverte entre le 1er juin 2012 au 31 mai 2013, elle disposait d'un solde de 4 jours de
644a129d656d26d0f8b57f6c
26 avril 2023
[K] ne pouvait pas obtenir de caution bancaire pour financer son acquisition.
67874f21d61a5c2f4aa365da
14 janvier 2025
, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02413 Arrêt rendu le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.
69eafa2acdc6046d4756c994
23 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02246 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON
Chambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7efa
5 juillet 2022
[G], domicilié es qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Emilie PANEFIEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Mme VALLEE, Conseiller en son rapport, après avoir
6253cacdbd3db21cbdd8c1ee
4 avril 2008
LEIBER, Président, en son rapport.
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
3D 10cm), l'UO1-2 (Initialisation Socle 3D 5cm), l'UO5-1 (Nouveau Socle 3D 10cm), l'UO5-2 (Nouveau Socle 3D 5cm) et l'UO8 (Calcul Ortophoto 3D), pour la société Luxcarta Techology, l'UO2 (Initialisation
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
réserve des droits à indemnité de son cocontractant.
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