Par jugement réputé contradictoire (la société NATIXIS LIFE FRANCE, M. [Q] [Y] et M.

Novembre 2022 RG : 21/01631 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lebrun pour la société Sethness Roquette. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction est intervenue trois jours francs avant l’audience, en application des dispositions de l’article R. 613-2 du code de justice administrative.

l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février et 14 juin 2021, le groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par Me Lebrun, demande à la Cour : 1°) à titre principal

de Bethune en date du 03 Mai 2019 (RG 18/00067 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL SEDEX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 152 , 8 pages) Numéro d'inscription

ENGIE ENERGIE SERVICES C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE VICTORIA SURF Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C, représenté par Me Lebrun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser

Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.

CORHOFI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

avocat au barreau de CAEN Après débats et audition des parties à l'audience publique du 29 Novembre 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00177 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 19 février 2024, Mme G, représentée par Me Léron

En 2017, la société Vitalis France a été créée, en vue de développer une clientèle métropolitaine.

[S] [V] en France et du fait qu'au regard de l'article 46 du code de procédure civile, les sociétés [H] Frères peuvent se prévaloir d'un préjudice subi, pour partie, en France ; Qu'autorisé par ordonnance