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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme Marie-Christine L... ... 40150 HOSSEGOR représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f5
5 juin 2007
5 juin 2007
SOFICHAM, venant aux droits de la SAS MANULEV 16 rue du Long Drouet 14760 BRETTEVILLE SUR ODON représentée par Maître Ophélie GOURDET, substituant Maître Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN,
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe5
20 décembre 2006
20 décembre 2006
René BODON Rue du Porteau 03300 CREUZIER LE VIEUX Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP HUGUET BARGE-CAISERMAN MOURE-NICOLAON ROBERT avocat plaidant (barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52d
8 février 2007
8 février 2007
FRANTICA 12, rue de Delos 34970 LATTES représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me LARDANS de la SCP LARDANS - TACHON - MICALLEF, avocats au barreau de MOULINS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a954
7 juin 2007
7 juin 2007
René X... ... 63800 COURNON D'AUVERGNE SA GMF ASSURANCES (GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES) 16, rue Antigna 45000 ORLEANS représentés par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aade
14 février 2008
14 février 2008
APPELANTE ET : Me Raphaël X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TISSAGES RABERIN ET FILS ... 43600 SAINTE SIGOLENE, intimée rue Richond des Brus 43000 LE PUY représenté par la SCP GOUTET
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03841_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France, représentée par le cabinet d’avocats Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01845_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d288
9 juin 2009
9 juin 2009
(responsable Industrie Gore en France).
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94743
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Il y a des impacts sur la face avant, le fond de benne, une des ridelles, les goussets de poteaux et en bas des poteaux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été produites le 24 janvier 2023 par Me Goulet pour la SAS Vauban 21, et communiquées le 25 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Bretagne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de six parcelles agricoles cadastrées WI6J, WI6K, WK58J, WR58K, WK106, WK107, d'une surface totale de 16 ha 96 a 30 ca, situées à Rannée
Source officielleChambre Premier Président
631987b851eeae4f1309d392
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de papier et de balles de pâte à papier acquises par l'ACHETEUR auprès du VENDEUR moyennant paiement des sommes respectives de 3 650 202,92 euros (rames de papier) et 3 386 565 euros (pâte à papier),
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598cf
19 avril 2022
19 avril 2022
[S] a été engagé à compter du 27 août 1991 en qualité de Chef de rame par la société Chomarat Textiles Industries (CTI).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 sous le n° 23MA01121, La SCI CV JBC Immo représentée par Me Gobert demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 avril 2023 ;
Source officielleChambre 2-4
696931becdc6046d476dae06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Cécile PION de la SELAS GOBERT
Source officielleChambre 1-1
631834160876004f131a5e1a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'Aix-en-Provence APPELANT Madame le PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 3] INTIMES Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Eric MORAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
5fd97000b300065cd5ba4c69
30 janvier 2020
30 janvier 2020
représentée par Me Eric MORAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Madame V... I... [...] [...]
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d02
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LOTK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GOURRET
Source officiellePage 28 sur 357