CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92654
21 juillet 2015
ET : SCP D'HLM LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE dont le siège social est 21, avenue de la Sénatorerie-23000 GUERET représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE ---
6253cd53bd3db21cbdd92f31
22 février 2016
DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Aline VAISSIER-CATARAME, avocat au barreau de APPELANT d'un jugement rendu le 06 MAI 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
ORDONNANCE DE REFERE 21 Janvier 2019 Monsieur C... Yc/Société BANQUE TARNEAUD
6253cdb6bd3db21cbdd943c1
21 janvier 2019
Y..., née le [...] à GUERET (23), de nationalité française, demeurant [...]
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z...et Madame A..., Educatrice ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546a
31 juillet 2024
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 15 MARS 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Chambre civile
67ee19546cff766e94e388fc
2 avril 2025
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [J] [P] née le 18 Mars 1983 à [Localité 2] (63), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Richard LAURENT de la SCP S.C.P.
4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la commune de Saint-Jouan des Guérets
6253cd03bd3db21cbdd9201d
16 février 2015
juridictionnelle Totale numéro 14/ 1378 du 12/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 05 février 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec887
22 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
6253ccaebd3db21cbdd90ee4
23 octobre 2013
SAINT-CHRISTOPHE Représentés par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 mars 2013 par le tribunal d'instance de GUÉRET
65aa268ba34ad10008581a42
18 janvier 2024
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [H] [U] née le 15 Octobre 1927 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE de la SELARL JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au
6253cccbbd3db21cbdd9148a
17 avril 2014
.-23000 Guéret représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Suzanne Y... épouse X...
6801dfd0354955cf78ced4ae
17 avril 2025
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [X] [J] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD
68fb978311af6ba0065f3fa7
23 octobre 2025
Adresse 2] représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 DECEMBRE 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET
63bfb2fb5e2fbe7c9004375e
11 janvier 2023
sis au [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 DECEMBRE 2021 par le Tribunal judiciaire de GUERET
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Karine Marcelle Jeanne Y...
6253cd1bbd3db21cbdd9247b
28 mai 2015
COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick WEPPE, avocat au barreau d'ARRAS APPELANTE d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
6253cd41bd3db21cbdd92c65
14 décembre 2015
Par jugement du 4 mars 2015 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Guéret a, notamment, prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 237 du code civil et débouté
6253cd5cbd3db21cbdd9311c
5 avril 2016
juridictionnelle totale numéro 2015/ 6040 du 08/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cc86bd3db21cbdd90622
30 avril 2013
aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 5382 du 15/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 JUIN 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Page 28 sur 89