Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Le Guennec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

les rapports du Bureau européen d'appui en matière d'asile, devenu l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, " COI Report : Somalia - Security situation ", du mois de septembre 2021 et " Country Guidance

Toutefois, dans cette décision, la CNDA a estimé que " d'après les indications circonstanciées du rapport " Afghanistan - Country Guidance " établi par l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA

réalisation d'une consultation médicale confiée au docteur [X] aux fins d'émettre son avis sur l'état de santé de Mme [L] à la date de la demande déposée le 19 mars 2021, et notamment de déterminer, au vu du guide

De plus, le métier de ripeur apparaît comme un métier à risques comme cela ressort clairement du guide d'accueil de la communauté de communes du canton de [Localité 8] qui a été remis à M.

AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEILS - AECC Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET

Y...a surgi au guidon de sa moto, - de constater que M. Y...n'a pas adapté sa vitesse à la visibilité réduite de cette portion de route, - de juger que la faute de M.

DBVM-V-B7G-LLLA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SCP GUIDETTI

Monsieur [J] [W] Exerçant sous l'enseigne 'BEL AIR', Pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège centre commercial [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Etienne GUIDON

CONSTRUCTIONS VANNETAISES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER

L'acte de guidage échographique ne peut être tarifé qu'avec les actes dont le libellé précise qu'ils nécessitent un guidage échographique.

informée par le personnel hospitalier qu'elle avait été particulièrement agitée au cours de celle-ci et que son incisive centrale inférieure (dent n° 41), qui s'était brisée au contact de la canule de Guedel

150 par demi-chaussée pour 79 989,10 euros HT, au drain mis en œuvre par demi-chaussée pour 80 117,40 euros HT, aux travaux d'empierrement pour 102 373 euros HT, aux réglages des talus et travaux par guidage

Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me GUIDON

[Y] qui a déclaré avoir été blessé à l'épaule gauche par le guidon d'un charriot.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON