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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
625fa5318361df277dc5984b
19 avril 2022
19 avril 2022
] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL CABINET CHARLES DS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b287f73c18b33b338c53
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cet appel, régulier en la forme, sera donc déclaré recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17b
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me GABORIT, avocat au barreau de NICE Madame Michèle B... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36c
30 septembre 2009
30 septembre 2009
égale à 4 % du salaire de base, en ne leur accordant cette indemnité de guichet qu'au prorata du temps passé à l'accueil.
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865621
20 janvier 2024
20 janvier 2024
Son avocat Me Guillaume DANAYS sollicite de déclarer irrégulière la mesure de placement en rétention pris par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d493
13 décembre 2010
13 décembre 2010
Mme X... a relevé appel de cette décision par déclaration du 3 novembre 2009 et M. Y... a fait de même le 9 novembre 2009.
Source officielleChambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Disons n'y avoir lieu de déclarer irrecevables les conclusions d'intimé du syndicat des copropriétaires de la résidence «Forum green village» en date du 19 septembre 2023.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6892e348bf535a2d228f95bc
5 août 2025
5 août 2025
Selon l'article R. 3211-19, le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel et la déclaration est enregistrée avec
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d914
3 mars 2011
3 mars 2011
Madeleine Y... se sont mariés le 09 octobre 1987 à FLINES LES RACHES sans contrat préalable et deux enfants aujourd'hui devenus majeurs sont issus de leur union : Romuald né le 14 juillet 1990 et Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2e
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Monsieur Guillaume Z..., résidant chez ses parents, s'est dit éventuellement prêt à assurer la charge de la mesure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
un certificat de résidence algérien valable un an dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai et, dans l'attente
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2dbca0c5f0008399197
31 août 2023
31 août 2023
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/06722 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2021
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8df87273063ab3f57e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La décision de radiation n'emporte pas suspension des délais impartis à l'appelant par les articles 905-2, 908 et 911.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb5430385745e
11 février 2016
11 février 2016
GE Money Bank a interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 31 mars 2015.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785b40cdc6046d47d5c4b5
25 janvier 2026
25 janvier 2026
[V] [X] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Guillaume El Haik, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielleChambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2b2
13 mai 2022
13 mai 2022
Par déclaration faite au greffe le 15 juillet 2021, la société FRANFINANCE LOCATION a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 1 A
642fb60dcece1704f574753b
5 avril 2023
5 avril 2023
MINUTE N° 175/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd76fccdc6046d470365ff
7 mai 2026
7 mai 2026
Par déclaration du 11 juin 2025, M. [B] a interjeté appel à l'encontre de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a8a
31 octobre 2001
31 octobre 2001
DES ENTREPRENEURS CDE désormais dénommé ENTENIAL dont le siège social est : 73 rue d'Anjou 75008 PARIS Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BRUMM APPELANT ---------------- - ME GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af37
20 mai 2008
20 mai 2008
Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20. 05. 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro
Source officiellePage 28 sur 552