- prononcé publiquement le 03 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hervé ANSSENS, conformément à l'article 452 du code de procédure

SYSLAW venant aux droits de la SELARL HERVE [U] GS/TT Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée le 26/01/2023

Cour Madame Danielle X... épouse C... ... 84380 MAZAN représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP AUZIAS BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS Monsieur Hervé

Hervé X... ; qu'aucune conciliation n'ayant pu intervenir ils ont maintenu leur demande en sollicitant l'exécution provisoire de la décision à intervenir et la condamnation des consorts Y... à leur payer

, Président, et Monsieur Eric SENNA, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

- prononcé publiquement le 01 OCTOBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : 1o) Monsieur Hervé X...

-prononcé publiquement le 12 DECEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Hervé Louis André Y... M. Patrick Paul Gaston Joseph Y...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé

: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

retenu au centre de rétention de [Localité 1] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M.LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hervé

MINTIER Me BOIVIN GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Monsieur Nicolas GETTLER, Vice-Président Placé, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

Représentée par Me Sandrine DANIEL de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER -------------------------------------------------------------------------- N°107/2023 Nous, Hervé