COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2025 et le 14 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête.

V.N.M TRANSPORT au capital de 900000.00 € IMMATRICULEE AU RCS DE [Localité 4] prise en la personne de son gérant en exercice - [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau

SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION substitué par Me PASSOT ayant plaidé INTIME : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte HOARAU

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1799 ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG SALE Représentant : Me Jacques HOARAU

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 juillet 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente