en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Par jugement du 27 juillet 2010, le Conseil de Prud'hommes de Poissy a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Adresse 9], [Adresse 3] POLOGNE Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Charles-Hubert

BELESBAT représentée par Monsieur [W] [O], gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Localité 2] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Hubert

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant

], décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° 23/00720 Association [5] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HUMBERT

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 07 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00187 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thomas HUMBERT

Cette notification mentionne le délai d'appel et les modalités selon lesquelles cette voie de recours peut être exercée et indique que seul l'appel interjeté par le ministère public peut être déclaré suspensif

Assisté de Maître Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

- déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre de [V] [Y], - ordonné la prolongation de la rétention de [V] [Y] pour une durée de vingt-huit jours.

Par jugement contradictoire du 02 juin 2023, le tribunal a statué comme suit : - déclare le recours recevable, - déclare recevable la demande en paiement de la MSA, - déclare irrecevable la demande

Le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par le préfet de la Mayenne le 24 juin 2021.

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 22 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 19/01279 APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Thomas HUMBERT

conseil Me CARSUS avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 144 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

LAURENT, avocat au barreau de PARIS, INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

MEDIASBOOK [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Bertrand MAHL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE A LA REQUETE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[C] [N] relative à la contestation de son licenciement, - déclaré recevable l'action de M.

[U] [X] relative à la contestation de son licenciement, - déclaré recevable l'action de M.

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert