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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69d9e417cdc6046d47d9cf92
8 avril 2026
d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Johann
69e86222cdc6046d4719a833
21 avril 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Me Jean-Paul TOMOSAI avocat au barreau de LYON substitué par Me Johann LE MAREC avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE; MINISTÈRE PUBLIC
Chambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af06
22 juillet 2024
DEMANDERESSE Mutuelle L'AUXILIAIRE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Johann LE MAREC
Cabinet D
6825852a1f24bb9bc486444a
25 avril 2025
[M] [R], assisté de Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE Mme [C] [U], en représentation de sa mère [I] [N] épouse [E] décédée le [Date décès 2] 2009, assistée de Me Mourad MIKOU de la
2ème Chambre
65b3619e1d7564000872de7a
23 janvier 2024
[B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Priscillia BOTREL, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant, et par Me Johan
Pôle 6 - Chambre 12
65b4b0317ef77d000880b57d
26 janvier 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01191 APPELANTE Madame [T] [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Johan
6a1fb815cdc6046d47e8e6dd
2 juin 2026
CREATIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Madame [I] [Y] née le [Date naissance
6a210ea6cdc6046d4709af6c
APPELANTE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE INTIMÉ
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9d2b53927c20ceb23a826
18 novembre 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Johann
Pôle 4 - Chambre 8
6034c18aa8ab3dac9b38c8bf
29 septembre 2016
Adresse 1] SCI Les Lauriers Roses N° Siret : 432 876 308 00011 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Marie-Sophie Vincent, avocate au barreau de Paris, toque : E1858 Assistés de Me Johane
4e Chambre C
61639b99a876d6c869757c61
16 décembre 2010
demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP VIDAL-NAQUET ALAIN NORBERT MORANT, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Johann
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88324
24 avril 2006
Dont le siège social est 7 rue Roger Johan B.P. 219 47006 AGEN CEDEX 7(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/001788 du 06/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN
6253cdacbd3db21cbdd94190
18 juin 2018
Représentée par Maître Johann B...
6253cdcebd3db21cbdd948ab
17 février 2020
Représentée par Me Johann EUGENE-M..., (TOQUE 90) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame Y... B... Imm. "Le Caraïbe" - Appt 432 - [...] .Paris [...]
6253cddebd3db21cbdd94c8a
15 avril 2021
GV [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés tous deux par Me Johann EUGENE-ADOLPH de la SELAS J.E.A.
6253cde1bd3db21cbdd94d15
7 juin 2021
POSTE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur [R] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Johann
6253cde5bd3db21cbdd94dff
4 février 2021
tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 27 août 2019, enregistrée sous le no 12-19-0002 APPELANTE : Madame [I] [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johanne
6253ccb1bd3db21cbdd90f57
19 décembre 2013
Johann A...a admis qu'il n'y avait eu aucun courrier ou demande directe de reprise du travail mais volonté d'inciter l'employeur à venir négocier ; Que le courrier du 2 mai 2012 du syndicat selon lequel
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Johann X...a admis qu'il n'y avait eu aucun courrier ou demande directe de reprise du travail mais volonté d'inciter l'employeur à venir négocier ; Que le courrier du 2 mai 2012 du syndicat selon lequel
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