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2 402 résultats pour « Johann LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69d9e417cdc6046d47d9cf92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Johann

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86222cdc6046d4719a833

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Me Jean-Paul TOMOSAI avocat au barreau de LYON substitué par Me Johann LE MAREC avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE; MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4777b8a2ee2bca84af06

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE Mutuelle L'AUXILIAIRE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Johann LE MAREC

Source officielle
CA

Cabinet D

6825852a1f24bb9bc486444a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[M] [R], assisté de Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE Mme [C] [U], en représentation de sa mère [I] [N] épouse [E] décédée le [Date décès 2] 2009, assistée de Me Mourad MIKOU de la

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3619e1d7564000872de7a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Priscillia BOTREL, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant, et par Me Johan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0317ef77d000880b57d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01191 APPELANTE Madame [T] [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Johan

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb815cdc6046d47e8e6dd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CREATIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Madame [I] [Y] née le [Date naissance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210ea6cdc6046d4709af6c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

APPELANTE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9d2b53927c20ceb23a826

Appel

18 novembre 2019

18 novembre 2019

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Johann

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034c18aa8ab3dac9b38c8bf

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Adresse 1] SCI Les Lauriers Roses N° Siret : 432 876 308 00011 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Marie-Sophie Vincent, avocate au barreau de Paris, toque : E1858 Assistés de Me Johane

Source officielle
CA

4e Chambre C

61639b99a876d6c869757c61

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP VIDAL-NAQUET ALAIN NORBERT MORANT, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Johann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88324

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

Dont le siège social est 7 rue Roger Johan B.P. 219 47006 AGEN CEDEX 7(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/001788 du 06/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94190

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Représentée par Maître Johann B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948ab

Appel

17 février 2020

17 février 2020

Représentée par Me Johann EUGENE-M..., (TOQUE 90) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame Y... B... Imm. "Le Caraïbe" - Appt 432 - [...] .Paris [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8a

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

GV [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés tous deux par Me Johann EUGENE-ADOLPH de la SELAS J.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d15

Appel

7 juin 2021

7 juin 2021

POSTE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur [R] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Johann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94dff

Appel

4 février 2021

4 février 2021

tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 27 août 2019, enregistrée sous le no 12-19-0002 APPELANTE : Madame [I] [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f57

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Johann A...a admis qu'il n'y avait eu aucun courrier ou demande directe de reprise du travail mais volonté d'inciter l'employeur à venir négocier ; Que le courrier du 2 mai 2012 du syndicat selon lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f58

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Johann X...a admis qu'il n'y avait eu aucun courrier ou demande directe de reprise du travail mais volonté d'inciter l'employeur à venir négocier ; Que le courrier du 2 mai 2012 du syndicat selon lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Johann A...a admis qu'il n'y avait eu aucun courrier ou demande directe de reprise du travail mais volonté d'inciter l'employeur à venir négocier ; Que le courrier du 2 mai 2012 du syndicat selon lequel

Source officielle

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