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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63c105a2bf9fd47c90a137d9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement du 9 août 2021, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86606
14 janvier 2003
14 janvier 2003
DE BRETAGNE 36 rue de Léon 35078 RENNES CEDEX 09 non comparante bien que régulièrement convoquée Par acte du 4 mars 2002 Monsieur X... interjetait appel d'un jugement rendu le 30 janvier 2002, notifié
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86607
14 janvier 2003
14 janvier 2003
DE BRETAGNE 36 rue de Léon 35078 RENNES CEDEX 09 non comparante bien que régulièrement convoquée Par acte du 4 mars 2002 Monsieur X... interjetait appel d'un jugement rendu le 30 janvier 2002, notifié
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 10/06259.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par jugement n° 2001551 du 8 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
no GAEC BOUARD C/ SA LAFARGE BETON SUD EST CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE SARL BERT ET FILS APPELANT : LE GAEC BOUARD représentée par ses dirigeants légaux Echalon 42210 SAINT LAURENT LA CONCHE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un jugement n° 2208479 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a déchargé M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le maître d’ouvrage délégué a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Marseille la désignation d’un expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b76
1 avril 1999
1 avril 1999
Par jugement en date du 19 juin 1996, le tribunal de grande instance de NANTERRE a débouté Monsieur X... de ses demandes au motif essentiel que la rémunération de Monsieur X... emportait cession de ses
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e73
22 juin 2000
22 juin 2000
Par jugement rendu le 06 mai 1997, cette juridiction a rejeté la demande de résolution des ventes de la société F.W.T., condamné les sociétés AMADEUS et EUROPOLE à régler à Maître OUIZILLE ès-qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Jean-Jacques X..., architecte, en a conçu le projet et le permis de construire a été obtenu le 16 octobre 2013. Il a présenté une note d'honoraires qui a été réglée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617a
7 juin 2002
7 juin 2002
LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01213_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur les conclusions aux fins de sursis à exécution du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur les conclusions à fins de sursis à exécution du jugement : 16.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 2101522 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
69fc1f44cdc6046d47e0b540
6 mai 2026
6 mai 2026
Le jugement, qui l'a déboutée de ses demandes, sera confirmé de ces chefs.
Source officielleChambre Sociale
65a23dd37ca18b0008e582c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le fond, elle rappelle que Mme [U] a été condamnée par jugement correctionnel définitif du 23 février 2021 pour travail dissimulé et non déclaration d'employés aux organismes sociaux et ce, concer-nant
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La Fondation Jérôme Lejeune relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une décision n° 2201862 du 13 mars 2023, le juge des référés a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M.
Source officiellePage 28 sur 199