premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI Greffier lors des débats et Noëlle KLEIN

premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI, Greffier, lors des débats et Noëlle KLEIN

de LA ROCHE-SUR-YON Suivant déclaration d'appel du 13 Mai 2003 d'un jugement rendu le 13 mars 2003 par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON.

Considérant ce qui suit : L’association Saint Roch Animation Loisirs Education (dite « Astrale ») assure la gestion du centre d’accueil de loisirs sans hébergement, dénommé « Patronage Saint Roch »,

Les époux [C] soutiennent qu'il existe sur le fonds [E] une servitude de passage dite des goémoniers, permettant d'accéder à la plage de Roc'h Quelennec dont le chemin a été bouché au cours de l'été 1989

, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET, assigné en intervention forcée en qualité

demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [T] - [W], assignée en intervention forcée en sa qualité d'administrateur

demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET, assignée en intervention forcée en sa

, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET, assignée en intervention forcée en sa

Rachid ABDERREZAK (avocat au barreau de PARIS) Suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2007 d'un jugement au fond du 22 décembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE

et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Maître [J] [V], assigné en intervention forcée en sa qualité de liquidateur

LES ROCHES BLEUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle DEOUS Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

A compter du mois de décembre 2000, il a été affecté en gare de La Roche Sur Yon en qualité d'agent commercial.

, 2) Madame Simone Z... épouse Y..., ... à 67130 NEUVILLER LA ROCHE, Représentés par Me Antoine S.

[D] [Z] Intimé la SCP RIBON - KLEIN [Adresse 5] 10.

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : S.A.

- JUGEMENT CIVIL ---- Me DUTOUR C/ Mme Brigittte X... épouse LACROIX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1428 du 29/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LA ROCHE

LA BARGE Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.C.P.