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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171983
31 décembre 2017
31 décembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication des documents suivants : 1) les décisions de labellisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ef13ef607c90ab6760
10 janvier 2023
10 janvier 2023
centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Rosa Alaino, substituant Me Pierre Lumbroso, avocats au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officielleRétention Administrative
627df7620d41e0057d43e1bc
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANT Monsieur [S] [L] né le 01 janvier 1981 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012c9
21 août 2023
21 août 2023
penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452552fd198d969c012dd
21 août 2023
21 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290905
23 août 2023
23 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e128deb9d96929091f
23 août 2023
23 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff445
28 août 2023
28 août 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Véronica Camporro, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff457
28 août 2023
28 août 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afd6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afda
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afdc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Caroline Labbé
Source officielleChambre Civile
69d5e90ecdc6046d477ba142
7 avril 2026
7 avril 2026
cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Boris LABBÉ
Source officielleChambre Civile
69d5e911cdc6046d477ba189
7 avril 2026
7 avril 2026
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Boris LABBÉ
Source officielleChambre Civile
69d5e914cdc6046d477ba1a5
7 avril 2026
7 avril 2026
cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Boris LABBÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841358e
29 avril 2024
29 avril 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielle1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878650
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BOUSSARD M.C.I., dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître LABES
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee9810b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Boris LABBÉ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ D'AUTRE PART, Après avoir entendu les
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d2
21 octobre 2023
21 octobre 2023
représenté par Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Caroline Labbé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551df
21 octobre 2023
21 octobre 2023
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Caroline Labbé
Source officiellePage 28 sur 222