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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162e0811120e9a89a34a6d1
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Jean Di FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience de plaidoiries par Maître Karine LAVOREL
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02540_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Mme E, représentée par Me Laborey, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02074_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire distinct, enregistré le 11 mai 2021, sous le n° 21MA01757, et un mémoire ampliatif enregistré le 21 juin 2021, la SAS Infocom France, représentée par Me Hennes et Me Lagnel, a demandé à
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01484_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03022_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LAINÉLe greffier C.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03620_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle14e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fd2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
préjudice important, tout comme aux acquéreurs de logements, livrés en juillet 2021, dès lors qu'elle est tenue de justifier auprès d'eux et de l'administration de la conformité des travaux au regard des labels
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Début 2007, suite au succès rencontré par cette organisation, il lui a été confié la mission de développer le concept « Autosphère '', marque retenue pour le site Internet VO du Groupe et label attribué
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f574740b
6 avril 2023
6 avril 2023
jugement du 15 juillet 2021, le tribunal de commerce de Compiègne a notamment : - arrêté un plan de cession de l'activité hôtelière de la Sas Hospitality Management Chantilly en faveur de la société Lavorel
Source officielle3ème chambre A
6431066628558704f52e69fc
6 avril 2023
6 avril 2023
Vitae Résidences, qui exploitait des résidences de services pour seniors et prenait à bail des immeubles permettant l'exploitation de cette activité a été constituée entre les sociétés Terresens et Lavorel
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa6f
1 février 2012
1 février 2012
Grande Instance de SENS - RG n° 06/00718 APPELANTE Madame [F] [V] épouse [C] demeurant [Adresse 4] représentée pat la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine LABOREY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616307f65a67331bacec3c0f
18 juin 2012
18 juin 2012
[Adresse 1] [Adresse 1] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me LAVOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a46
24 janvier 2020
24 janvier 2020
APPELANTE SCI les Polyanthas [...] [...] no siret : 479 01 8 3 50 Représentée par Me Bertrand Ollivier de l'AARPI Ollivier et associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0189 substitué par Me Karine Lavorel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a48
24 janvier 2020
24 janvier 2020
No SIRET : 477 76 9 7 31 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0189 et par Me Karine LAVOREL, du même cabinet INTIMEES SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
à ordonner : - la fermeture des ouvertures (fenêtres) pratiquées dans le mur de séparation des parcelles DW No52 d'avec la parcelle DW No 84, - la modification du portail installé en limite de lavenelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171c
6 mars 2014
6 mars 2014
S'il est loisible aux parents de batailler sur la notion de « référent », il n'appartient pas au juge, dont la décision doit être guidée par le seul intérêt de l'enfant, de délivrer des « labels » aux
Source officielleChambre civile TGI
625baea044cde4277d1bd6f5
15 avril 2022
15 avril 2022
Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [U] [H] 20 Bis rue Augustin Archambaud 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Laurent LABONNE
Source officielleChambre A - Commerciale
69df2697cdc6046d47485fae
14 avril 2026
14 avril 2026
. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Salaisons et Conserves du Rouergue (SAS Sacor) est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits de charcuterie de qualité 'Label rouge
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ab13ef607c90ab62bf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La SCEA DU FOTOGRAPH procède tout autant par affirmation s'agissant de son label bio et des conséquences possibles de l'exécution de la décision à ce sujet, d'autant que le juge des référés a bien précisé
Source officiellePage 28 sur 44