CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00305_20241128
28 novembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00991_20241010
10 octobre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Chetail pour la société Domaine de Massillan. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL00725_20251016
16 octobre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL02977_20250703
3 juillet 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL03073_20260402
2 avril 2026
Lafon, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL01455_20260402
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25TL00177_20250703
Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B. Deux notes en délibéré, présentées pour M. B, ont été enregistrées le 19 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25TL00473_20260129
29 janvier 2026
DCA_25TL00801_20251231
31 décembre 2025
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL22361_20230608
8 juin 2023
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL20736_20240314
14 mars 2024
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouffard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21042_20240208
8 février 2024
Lafon, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21610_20230608
DCA_22TL21619_20240314
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
DCA_21TL01320_20220929
29 septembre 2022
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL03274_20231012
Page 28 sur 218