décide : Article 1er : La requête de la Sepanso des Landes est rejetée.

demande de conseil relative au caractère communicable à l'organisme e-Attestations, plateforme à laquelle il est demandé à l'université d'adhérer à la suite de réponses aux appels à projets de recherche lancés

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Landes

. - SARL CTS C/ URSSAF DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en

Les oints et les angles des rises de vue sont re ortés sur le lan de situation et le lan de masse. ».

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Béatrice HIEST-NOBLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 311 2) Association LVP

La société Trans-Landes indique que le refus opposé par M.

DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la

le compte de l'office public de l'habitat des landes XL habitat

Mademoiselle [I] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Maître Francis

25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 07 / 00593 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17 Janvier 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE DE LA LANDE

Par une délibération du 5 juin 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes Côte Landes Nature a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT).

diligences de son Président la société OAAGC HOLDING S.A. elle-même prise en la personne de son Président du Directoire 6 rue de la Trémoille 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

contraires , - débouter la société La lande du bélier de ses demandes visant à obtenir sa condamnation à lui verser des 'loyers échus' et ' indemnités d'occupation', - débouter la société La lande

Article 3 : La commune de La Lande-de-Fronsac versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 23 avril 2015, la CPAM des Landes a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

(CPAM des Landes) une déclaration d'accident de travail survenu le 22 septembre 2016 à 17 h à Mme [B] [J], salariée comme hôtesse de caisse.

- confirmer le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes en date du 03 novembre 2006 en toutes ses dispositions, - condamner l'EURL LE RELAIS LANDAIS à payer à l'URSSAF des Landes

C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cet arrêté de la préfète des Landes du 5 août 2024.

et la demande de titre de séjour ayant été déposée à la préfecture des Landes, il appartient au préfet des Landes d'instruire cette demande en application de l'article R. 431-20 du code de l'entrée et