[Z] [O] veuve [N] est décédée le [Date décès 12] 2004 à son domicile de [Localité 21], laissant pour lui succéder : - sa fille [A] [N] veuve [B]'; - et son petit-fils M.

Le [Date décès 1] 1958, [S] [H] est décédé à [Adresse 2], laissant pour lui succéder [M] [M], son épouse, et leurs deux filles.

Ainsi en l'état des explications et des pièces fournies, la matérialité d'éléments de fait précis et concordants laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral n'est donc pas démontrée.

[L] [I] ne présente à la juridiction aucun élément de fait laissant présumer l'existence d'un traitement différentié ou laissant présumer une discrimination, - débouter M.

qui constatait que cette personne était absente et qui n'avait pas l'obligation de faire un deuxième passage pour tenter de rencontrer le destinataire, a pu valablement remettre l'acte en mairie en laissant

Fatiha X... contre un état des frais et dépens établi et signé par l'un des greffiers en chef de cette cour dans le cadre de l'aide juridictionnelle ; Vu l'arrêt de cette cour en date du 1er mars 2001 laissant

l'ensemble des façades, et il a dressé un tableau comparatif de l'évolution des éclats de béton entre le constat du précédent expert et le sien qui démontre l'accroissement du nombre d'éclats de béton laissant

* AU FOND : Séverine X..., appelante, n'a pas comparu à l'audience, laissant la Cour dans l'ignorance des prétentions et des moyens qu'elle entendait faire valoir à l'appui de son recours ;

A C, une prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en laissant à la charge de celui-ci une somme correspondant à 90 % de ses

S'agissant de l'exécution des travaux facturés, la société GCM aurait effectivement évacué 350 m3 de terre végétale en laissant sur place seulement 40 m3, le compactage des fonds de formes de la voirie

n'était pas irrémédiablement compromise, et a renvoyé en application de l'artic1e L 741-6 du code de la consommation le dossier de Mme [E] [W] à la commission de surendettement des particuliers du Nord, laissant

[X] [N] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, insistant sur la situation psychiatrique du retenu, et laissant les diligences de l'administration à l'appréciation de la cour.

[E] [M] est décédé le [Date décès 1] 2023, laissant pour héritiers ses deux enfants, M.

Il ajoute que le bâtonnier lui a demandé de trouver une solution amiable dans le cadre de son recours déontologique et a rendu sa décision de taxe deux jours plus tard ne lui laissant pas la possibilité

Suivant l'article L1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à une discrimination, le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer pris dans leur ensemble l'existence

victime d'une discrimination liée à ses engagements politiques, est soumis aux règles de preuve définies par l'article L. 1134-1 du code du travail qui lui imposent d'établir des éléments de fait laissant

[VX] est décédé le [Date décès 22] 2003, laissant pour lui succéder sa s'ur, Mme [T] [Y].

[V] [C] que le 18 Octobre 2011, ce dernier a procédé à la pose d'une chaîne et d'un poteau barrant l'accès de l'impasse en question, laissant simplement un passage piéton.

L'article 1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application des articles L 1152-1 à L 1152-3 et L 1153-1 à L 1153-4 ..... le salarié présente des éléments de fait laissant supposer

Il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement de soumettre au juge des éléments de fait laissant supposer son existence.