1], pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Wolfgang LENERZ

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL ADVENTIS la SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE, ARRÊT du : 22 AOUT 2019

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2023, 25 juin 2024 et 5 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Collin Lejeune

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai

C B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui

B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2300563 du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler le refus d'admission au séjour contenu dans

B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence

B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de

ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, conseillère faisant fonction de présidente, et par Christine LEVEUF,

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 12 mars 2019 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) de condamner l'État à

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11696 du 23/ 11/

.-59160 LOMME représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Blandine LEJEUNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Nimet Y...

né le 05 Janvier 1960 à NANTES ... 44390 NORT SUR ERDRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me LEJEUNE-BRACHET (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[S] [M] né le 01 décembre 1996 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Lejeune, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme

lorsqu'une des situations suivantes , apparaît dans les quinze dernierss jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans leseul

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Mme Christine LECERF, greffière à qui la minute de la décision a été remise au magistrat signataire.

BLANCHET, avocats au barreau de RIOM APPELANT ET : Compagnie d'Assurances MATMUT 66, rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me LEBOEUF

compagnie d'assurance Alpha Insurance, ainsi qu'au passif de la liquidation judiciaire de la société Lh53, le montant des dépens de l'instance distraits au profit de la Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune

les sociétés Sw Projets, Mk Architecture, Lnau, Sarea, ainsi que les assureurs, la Maaf, la Maf et Axa France Iard, aux dépens de l'instance distraits au profit de la Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune