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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00791_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00588_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919ee

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

3, avenue de Longueil 78600 MAISONS LAFFITTE Représentant : Me Stéphanie FOULON BELLONY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 Représentant : Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162da6bdda066944ee0e824

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Monsieur [R] [T] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assisté de : Me Alexandra BERGHEIMER de la SCP DE GRANVILLIERS LIPSKIND

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03615_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Mme Bouquioux, avocate

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04167_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04179_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - et les conclusions de Lipsos, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00135_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00136_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00623_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Benmerad, représentant l'Ecole du Louvre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03341_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Jean-Jacques Le Pen, représentant la société Avanti Air GmbH et Co.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04011_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04530_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaudhryshouq, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02398_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebrun substituant Me Rochefort, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03300_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Y... que le traitement des façades est aussi nécessaire que la reprise d'étanchéité et que le traitement de l'évacuation des eaux pluviales notamment hors du garage et le devis Lipani, produit par Mme

Source officielle
CAA

4ème chambre

Legros et autresc/France

DCA_23PA04683_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Leonard, représentant la société Pacific Mobile Telecom, et de Me Amblard, représentant l'Office des Postes de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02996_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Iliada Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelloux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03546_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Pezin, représentant la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00392_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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